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Calcul du quotient familial municipal 2012

Enfants

Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités de Divertisport (à partir de juillet 2012), des Mercredis de Lyon (à partir de septembre 2012) et des classes transplantées. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille.

Accéder au e-service

A partir du 1er janvier 2012, un nouveau mode de calcul du quotient familial sera appliqué au tarif de la cantine scolaire de votre enfant.

Nouveau mode de calcul pour 2012

Les tarifs par tranche disparaissent, pour laisser place à un système de calcul plus simple et un barème de tarifs plus justes. Chaque famille aura son propre tarif adapté à ses revenus au centime près.

Désormais, avec le nouveau mode de calcul, beaucoup plus de familles bénéficient du tarif le plus bas :

2/3 des familles en-dessous de 4,45 €
un prix moyen de 3,60 €
un prix fixe pour les bas revenus de 0,75 €

 
Attention, si vous ne faites pas procéder au calcul de votre quotient familial 2012, le tarif maximum sera automatiquement appliqué à partir du 1er janvier 2012 (facture fin janvier), sans rétroactivité possible.

Faire une simulation de son quotient familial

Afin de vous éviter toute demande inutile du calcul de votre quotient familial, il est conseillé de simuler en ligne le coût d'un repas (tarif valable à partir du 1er janvier 2012).

Attention, si le tarif du repas atteint 6,50 €, inutile de faire une demande de calcul de quotient familial auprès de votre mairie d'arrondissement.

Simuler le tarif de la cantine

Comment obtenir une attestation ?

Sur internet

Remplir le formulaire ci-dessus directement en ligne "Accéder au e-service".
Avant toute demande en ligne, se munir des éléments suivants :

Votre ou vos avis d'imposition (ou de non imposition)
- Soit scanner le document et joindre le fichier
- Soit obtenir un certificat électronique sur impot.gouv.fr
Attention : merci de fournir les pages indiquant, votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
Le numéro de référence famille


Par courrier

Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) :

Le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé


Document PDF   Télécharger le formulaire de demande de calcul de quotient familial - 30 Ko

Egalement disponible à l'accueil des mairies d'arrondissement

La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou avis de non imposition)
Le numéro de référence famille

 

Sur place

Se rendre à la mairie de votre arrondissement avec les éléments suivants :

Il est possible de télécharger ci-dessus le formulaire PDF et de le remplir (facultatif)
La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou non imposition)
Le numéro de référence famille
Votre numéro référence famille est indiqué sur votre dernière facture de cantine. Pour l'obtenir, merci d'appeler Lyon en direct ou votre mairie d'arrondissement.

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Education

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