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Inscription scolaire à Lyon

Enfants dans une classe

La scolarité à l'école élémentaire est obligatoire à partir de six ans. Toutefois, l'école maternelle accueille les enfants l'année de leurs 3 ans, dès la rentrée scolaire.
Vous trouverez toutes les informations et modalités pour inscrire votre enfant dans une école lyonnaise.

Désormais, la Ville de Lyon vous propose de préinscrire votre enfant en ligne.

Cette préinscription en ligne sera disponible à partir du 12 mars 2013
 

Accéder au e-service

Inscriptions à l'école maternelle

Tous les enfants résidant à Lyon peuvent être accueillis dès la rentrée à l'école maternelle l'année de leurs 3 ans. Ils sont pré-inscrits par la ville s'ils ont atteint l'âge de 2 ans le jour de la rentrée scolaire du mois de septembre, ils sont admis par les directeurs d’école dans les écoles en zone prioritaires et dans les autres écoles dans la limite des places disponibles et à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
 

Quand s'inscrire ?

Du 12 mars au 4 juin 2013
Pour une entrée immédiate à l’école (en cas notamment de déménagement), les inscriptions se prennent toute l’année.

 

Comment s'inscrire ?

 

L'inscription de votre enfant se déroule en deux étapes :

1. La pré-inscription administrative auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile
Les enfants de 3 ans révolus dans l’année civile seront accueillis dès la rentrée de septembre dans la limite dans l'école de votre secteur. En cas d'effectifs complets, une autre école limitrophe sera proposée à la famille. La pré-inscription ne peut être faite que par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou responsable légal art 131-4 du code de l'éducation).

2. L'inscription pédagogique auprès du directeur ou de la directrice de l'école maternelle
Il faut ensuite se présenter à l'école. L'inscription de l'enfant est confirmée par le directeur ou la directrice sur présentation du certificat de pré-inscription et la page des vaccinations obligatoires du carnet de santé.
Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.

Inscriptions à l'école élémentaire

L'enfant est inscrit à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de six ans. Il existe toutefois une possibilité d'admission pour des enfants plus jeunes qui sont prêts à recevoir les enseignements de l'école élémentaire.

Comment s'inscrire ?

1. La réception du certificat de pré-inscription au domicile
Les enfants scolarisés en Grande Section dans les écoles maternelles publiques de la Ville de Lyon sont automatiquement pré-inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire prochaine. La famille reçoit à domicile un certificat de préinscription pour l'école élémentaire du secteur.

2. l'inscription pédagogique auprès du directeur ou de la directrice de l'école élémentaire
Il faut ensuite se présenter à l'école. L'inscription de l'enfant est confirmée par le directeur ou la directrice sur présentation du certificat de préinscription.

Cas particuliers

Déménagement : vous devez procéder à une inscription auprès de la mairie d'arrondissement de votre domicile.


Voir les modes de pré-inscription ci-dessous.

La préinscription

Trois modes de pré-inscription vous sont proposés :

En mairie d'arrondissement : avec ou sans rendez-vous selon les mairies. Se renseigner auprès de chaque Mairie d'arrondissement (prise de rendez-vous par téléphone à partir du 4 mars).
En ligne : en scannant vos justificatives et en les associant au formulaire e-service.
La préinscription en ligne sera accessible à partir du 12 mars 2013.
Cf haut de la page pour accéder au formulaire de pré-inscription en ligne
Par courrier : en téléchargeant le dossier de préinscription et en le renvoyant par courrier avec vos justificatifs.

Document PDF   Télécharger le dossier de préinscription pour l'année scolaire 2013-2014 - 73 Ko

La mairie d'arrondissement vous délivre un certificat de préinscription indiquant l'école où est affecté votre enfant soit lors de l'entrevue, soir par mail, soit par courrier, selon la procédure choisie.
 
Si l'école de secteur ne dispose plus de places, l'enfant est préinscrit en liste d'attente et les parents sont avertis ultérieurement de l'école d'affectation.

Pièces à fournir

Un justificatif de l’autorité parentale :
copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné)
ou copie de l’acte de naissance avec filiation
ou copie du jugement de tutelle
Et (le cas échéant) copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

Faire une demande d'acte de naissance
Un justificatif de vaccination :
Copie de la page de vaccination obligatoire (DT polio) du carnet de santé
Un justificatif de domicile :
Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, bail, facture EDF ou GDF, facture de téléphone , compromis de vente).
Si vous ou seulement votre enfant résidez chez un tiers, l’attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant, la copie de sa carte d’identité et la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les dérogations au périmètre scolaire

Les dérogations internes à Lyon

Comment ?
De façon exceptionnelle une dérogation au périmètre scolaire peut être accordée, à la demande de la famille et dûment motivée. Cette demande de dérogation doit être signée par les 2 directeurs d'écoles et déposée en mairie d'arrondissement. Il n'y a pas de reconduction automatique de l'accord de dérogation lors du passage en élémentaire.
Quand ?
Les demandes de dérogation doivent être déposées en mairie d'arrondissement du domicile entre le 28 mars et le 4 juin 2011. La réponse est donnée par la mairie d'arrondissement de votre domicile par courrier avec le certificat de préinscription scolaire lorsque la dérogation est accordée. Il faut ensuite se présenter à l'école. L'inscription de l'enfant est confirmée par le directeur ou la directrice sur présentation du certificat de préinscription et la page des vaccinations obligatoires du carnet de santé en maternelle.

 

ATTENTION : dans certains cas, l'inscription scolaire avec une dérogation scolaire ne permet pas une inscription prioritaire au restaurant scolaire.

 

Scolariser un enfant lyonnais dans une école publique d’une commune extérieure

Si votre enfant entre pour la première fois en maternelle ou au CP, la pré-inscription dans votre mairie d’arrondissement est obligatoire (sauf si votre certificat de pré-inscription vous a déjà été envoyé par votre mairie d’arrondissement).
Il est nécessaire d’utiliser l’imprimé de la Commune demandée, puisque les critères et formalités ne sont pas identiques entre chaque Commune.
Les parents recueillent les avis signés de chaque Directeur concerné et si besoin l’avis de l’Inspecteur d’Académie de la Commune choisie (voir sur l'imprimé de dérogation de la commune d’accueil). L’imprimé est ensuite retourné à la Direction de l’Éducation, Ville de Lyon, pour avis.
La Ville de Lyon transmet son avis et le dossier complet a u Maire de la Commune demandée qui notifie sa décision aux parents . L'avis de la Ville de Lyon ne lie pas la décision de la commune extérieure .

 

Scolariser un enfant habitant une des communes extérieures à Lyon

Il est nécessaire d’utiliser le formulaire à imprimer de la Ville de Lyon, puisque les critères et formalités ne sont pas identiques entre chaque Commune :
Les parents font viser leur dossier par les directeurs des écoles (d’origine et demandée). Ils joignent les justificatifs et déposent leur dossier pour visa à la mairie de leur Commune qui envoie ensuite le dossier complet à la Direction de l’Éducation de la Ville de Lyon.
Celle-ci présente le dossier à la Commission Ville. Dans ce cas précis, la décision et la notification des réponses sont du ressort de Monsieur le Maire de la Ville de Lyon, représenté par Monsieur l’Adjoint à l’Éducation.

 

Les formulaires de dérogation au périmètre scolaire

Ces formulaires sont disponibles en mairie d'arrondissement, dans les écoles, et proposés au téléchargement au format pdf :

Document PDF   Télécharger le formulaire de dérogation 2013-2014 au périmètre scolaire à Lyon - 76 Ko

Document PDF   Télécharger le formulaire de dérogation 2013-2014 pour un élève venant d'une commune extérieure - 44 Ko

En savoir plus...

Sur l'enfance et l'éducation à Lyon :
Accéder à la rubrique dédiée sur le site Lyon.fr

 

Sur les règlementations et textes de référence

Code de l'éducation : articles L131-1, L131-4 et L131-5
Consulter les articles concernés sur le site internet legifrance.gouv.fr

 

Source : Ville de Lyon

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