Le dossier relatif au réaménagement de la rue Garibaldi est tenu à la disposition du public, ainsi que le registre d'enquête, pendant toute la durée de l'enquête publique, du 3 octobre au 4 novembre 2011 inclus, aux jours et heures habituels

- dans les mairies des 3ème, 6ème et 7ème arrondissements de Lyon,
- à la direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jaurès à Lyon 7ème, 1er étage,
- à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac à Lyon 3ème.

Des informations sont consultables sur le site de la Communauté urbaine de Lyon.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences :
- en mairie du 3ème arrdt, le 4 octobre de 9h à 12h,
- en mairie du 6ème arrdt, le 20 octobre de 9h à 12h,
- en mairie du 7ème arrdt, le 3 novembre de 9h à 12h,
- à l'Hôtel de Communauté, le 11 octobre de 9h à 12h et le 26 octobre de 9h à 12h.

Le dossier relatif à la révision simplifiée n°9 du PLU concernant le projet Lyon-Confluence - phase 2 (2ème arrondissement) est tenu à la disposition du public, ainsi que le registre d'enquête, pendant toute la durée de l'enquête publique, du 16 novembre au 16 décembre 2011 inclus, aux jours et heures habituels

- dans les mairies des 2ème, 5ème et 7ème arrondissement de Lyon,
- à la mairie de la Mulatière, 1 place Général Leclerc
- à la direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jaurès à Lyon 7ème, 1er étage,
- à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac à Lyon 3ème.

Le dossier est consultable pendant l'enquête sur le site de la Communauté urbaine de Lyon.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences :
- en mairie du 2ème arrdt, le 16 novembre de 13h30 à 16h30 et le 10 décembre de 9h30 à 12h,
- à la direction de l'Aménagement urbain, le 28 novembre de 9h à 12h,
- à l'Hôtel de Communauté, le 16 décembre de 13h à 16h.
 

 

• Le dossier relatif à la révision simplifiée n°13 du PLU en vue du renouvellement urbain du parc Berliet rue Audibert et Lavirotte (8ème arrdt) est tenu à la disposition du public, ainsi que le cahier de concertation, pendant toute la durée de la concertation préalable, depuis le 14 septembre 2011 jusqu'au 14 octobre 2011, aux jours et heures habituels :

- en mairie du 8ème arrdt,
- à la direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jaurès à Lyon 7ème, 1er étage,
- à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac à Lyon 3ème.

• Le dossier relatif à l'aménagement de la place des tapis (4ème arrdt) est tenu à la disposition du public, ainsi que le cahier de concertation, pendant toute la durée de la concertation préalable, depuis le 11 avril 2011, aux jours et heures habituels :
- en mairie du 4ème arrdt,
- à la direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jaurès à Lyon 7ème, 1er étage,
- à l'Hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac à Lyon 3ème.

 

• Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public depuis le 8 mars 2007 aux jours et heures d'ouverture habituels au public :

- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

• Le dossier relatif au Grand stade de Décines (arrête de projet de révision du PLU et bilan de la concertation préalable) est tenu à la disposition du public depuis le 2 décembre 2010 aux jours et heures d'ouverture habituels au public :

- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement

• Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis sa date d'opposabilité, soit le 5 août 2005 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage.

• Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage

Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

 

 

Le rapport et les conclusions établis par la commission d'enquête dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de logements sociaux et un commerce 23/25 cours de Verdun dans le 2ème arrdt (enquêtes publiques du 12 mars 2010 au 23 avril 2010) sont tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public jusqu'au 23 avril 2011 :

- A l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage.

  Télécharger le rapport d'enquête du projet de construction d'un immeuble de grande hauteur de bureaux situé 114-116 cours Lafayette dans le troisième arrondissement (Tour Incity) - PDF - 2778ko

  Télécharger le rapport et les conclusions de l'enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels d'inondations secteur LYON - VILLEURBANNE PDF - 292ko

  Télécharger les conclusions de la révision simplifiée du PLU Grand Lyon sur le 8ème arrondissement de Lyon - PDF - 125ko

  Télécharger le rapport de la révision simplifiée du PLU Grand Lyon sur le 8ème arrondissement de Lyon - PDF - 180ko

  Télécharger le rapport d'enquête parcellaire du projet de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse - PDF - 38ko

  Télécharger le rapport d'enquête parcellaire du projet de rénovation du tunnel de la Croix-Rousse - PDF - 20ko

  Les mots du SCOT - PDF - 5160ko

  Présentation du SCOT- PDF - 3159ko