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Calcul du quotient familial municipal

Enfants

Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités de Divertisport, des Mercredis de Lyon et des classes transplantées. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille.

Accéder au e-service

 

Principe

Le système de calcul est simple et en fonction des revenus du foyer fiscal.

Chaque famille a son propre tarif adapté à ses revenus au centime près.

 

Faire une simulation des tarifs

Tarifs de la cantine

Afin de vous éviter toute demande inutile du calcul de votre quotient familial, il est conseillé de simuler en ligne le coût d'un repas pour 2014 et 2015.

Tarifs des activités périscolaire des Vendredis Aprèm'

La simulation est valable pour 2014 et 2015

Tarifs d'une semaine d'activités Divertisport

La simulation des tarifs Divertisport est valable pour 2014 et 2015.

Tarifs des activités Mercredis de Lyon
La simulation des tarifs Divertisport est valable pour l'année scolaire 2014 - 2015.

 

Simulation des différents tarifs

Pour faire une simulation, merci de vous munir au préalable des éléments suivants :

- Le montant de vos revenus fiscaux

- Le nombre de parts

- Votre quotient familial municipal

Faire une simulation des différents tarifs

Comment obtenir une attestation ?

Sur internet

Remplir le formulaire ci-dessus directement en ligne "Accéder au e-service".
Avant toute demande en ligne, se munir des éléments suivants :

Votre ou vos avis d'imposition (ou de non imposition)
- Soit scanner le document et joindre le fichier
- Soit obtenir un certificat électronique sur impot.gouv.fr
Attention : merci de fournir les pages indiquant, votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

- Pour une demande de calcul de quotient familial 2015, fournir l'avis d'imposition 2014 (revenus 2013).

- Pour une demande de calcul de quotient familial 2014, fournir l'avis d'imposition 2013 (revenus 2012).

Le numéro de référence famille


Par courrier

Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) :

Le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé


Document PDF   Télécharger le formulaire de demande de calcul de quotient familial - 30 Ko

Egalement disponible à l'accueil des mairies d'arrondissement

La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou avis de non imposition).

- Pour une demande de calcul de quotient familial 2015, fournir l'avis d'imposition 2014 (revenus 2013).

- Pour une demande de calcul de quotient familial 2014, fournir l'avis d'imposition 2013 (revenus 2012). 

Le numéro de référence famille

 

Sur place

Se rendre à la mairie de votre arrondissement avec les éléments suivants :

Il est possible de télécharger ci-dessus le formulaire PDF et de le remplir (facultatif)
La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou non imposition)
Le numéro de référence famille
Votre numéro référence famille est indiqué sur votre dernière facture de cantine. Pour l'obtenir, merci d'appeler Lyon en direct ou votre mairie d'arrondissement.

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Education

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

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