- Accueil >
- Démarches >
- Environnement - Sécurité >
- Propreté >
- Souscrire à un contrat façade nette
Les + demandées
Souscrire à un contrat façade nette
© Ville de Lyon
La Ville de Lyon propose aux propriétaires d'un immeuble, d'une maison individuelle, à une copropriété ou à un commerçant, le contrat "façades nettes". Ce contrat permet de bénéficier, sur simple demande en ligne, ou appel téléphonique, de l'intervention d'une entreprise spécialisée, mandatée par la Ville de Lyon, pour l'enlèvement des graffitis.
Si vous souhaitez recevoir un contrat "façade nette", vous pouvez effectuer la demande en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Principe 
La Ville de Lyon vous aide à faire nettoyer votre façade. Lyon, comme la plupart des grandes villes, est victime du phénomène des "graffitis".
Aussi a-t-elle entrepris le traitement curatif du phénomène :
Catégories de contrats
Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle
Si vous optez pour le contrat "façades nettes", vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 85,35 € TTC/an. Quelque soit la longueur de votre façade et pour un nombre d'interventions illimitées.
Vous êtes copropriétaire
Si vous désirez que la façade de votre immeuble bénéficie du contrat "façades nettes", le montant annuel de la redevance sera de 17,16 € TTC/an, (14,35 € HT, TVA à 19,6 %), par mètre linéaire.
17,16 € x 12 = 205,92 €, pour un nombre d'interventions illimitées.
Dans le cas d'un immeuble de plus de 2 ans et dont au moins 50% de la surface est réservée à l'habitation, le montant annuel de la redevance sera de 15,13 € TTC/an (14,35 € HT, TVA à 5,5 %), par mètre linéaire.
Contactez votre conseil de gérance ou votre régie qui souscrira le contrat "façades nettes".
Vous êtes commerçant ou artisan
Si vous optez pour le contrat "façades nettes", vous bénéficiez d'un abonnement annuel d'un montant forfaitaire de 85,35 € TTC/an, quelque soit la longueur de votre façade et pour un nombre d'interventions illimitées.
Vous êtes régisseur ou syndic
Si vous optez pour le contrat façades nettes, le montant annuel de la redevance est de :
17,16 € TTC/an, (14,35 € HT, TVA à 19,6 %), par mètre linéaire.
17,16 € x 12 = 205,92 € pour un nombre d'interventions illimitées.
Dans le cas d'un immeuble de plus de 2 ans et dont au moins 50% de la surface est réservée à l'habitation, le montant annuel de la redevance sera de 15,13 € TTC/an (14,35 € HT, TVA à 5,5 %), par mètre linéaire.
Vous êtes locataire
En tant que locataire, vous n'êtes pas habilité à souscrire un contrat "façade nettes". Si vous désirez que la façade de l'immeuble ou de la maison individuelle que vous habitez bénéficie de ce contrat :
Demande d'enlèvement de graffitis
Si vous êtes d'ores et déjà titulaire d'un contrat, et que des graffitis endommagent la façade de votre immeuble ou maison, vous pouvez effectuer la demande d'intervention pour enlèvement de graffitis en accédant au e-service :
Source : Ville de Lyon - Service Gestion Urbaine de Proximité
Rechercher une démarche
Contact démarches
-
Service gestion urbaine de proximité
60 rue de Sèze
69006 LyonAdresse postale : Hôtel de Ville - 69205 Lyon cedex 01
04 72 83 14 20
