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Vente au déballage

Pour organiser une vente au déballage, les commerçants ou l'association doivent déposer une demande d'autorisation préalable.

Modalités

Pour organiser une vente au déballage dans une galerie marchande, sur un parking commercial ou dans une salle publique ou privée, les commerçants ou l'association doivent déposer une déclaration préalable auprès du Maire de la commune.

Document PDF   Déclaration préalable d'une vente au déballage - Pdf - 30ko

 

La déclaration dument remplie et accompagnée de pièces jointes doit être faite par lettre recommandée, 15 jours au plus tard avant la date prévue de la vente, auprès de la Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat.

Si cet emplacement se situe sur le domaine public (rue, place, trottoirs), il faut demander une Organiser un événement sur l'espace public auprès du service concerné.

Pièces à fournir

Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité du représentant légal de la vente.
Un extrait d’immatriculation ou un récépissé de déclaration d’activité par le CFE si auto entrepreneur.
Une copie du titre d’occupation de l’emplacement où la vente est envisagée (ou contrat de location).
Une liste précise de tous les vendeurs participants à cette manifestation.

Source : Ville de Lyon - Direction Economie Commerce Emploi Artisanat

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  • Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat

    198 avenue Jean Jaurès 
    69007 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 26 99 64 51

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