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Règlementation de la publicité
La publicité se définit par toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, sur tous types de supports.
Vous trouverez ci-dessous toute la règlementation liée à la diffusion de publicité.
Réglementation locale 
La Ville de Lyon s’est doté en mars 2001 d’un nouveau règlement local de la publicité des enseignes et pré-enseignes.
Il a été défini 3 zones de publicité restreintes :
Ont été laissé hors zonage :
Télécharger le plan de zonage pour la publicité
Taxe sur la publicité
La commune perçoit la taxe communale sur la publicité. Les tarifs appliqués sont fixés chaque année par la préfecture. Les affiches culturelles ne sont pas soumises à la taxe sur la publicité.
Règlementation pour chaque support
Les panneaux publicitaires
Ces panneaux peuvent être installés sur le domaine privé particulier ou sur le domaine privé Ville de Lyon. Ces derniers font l’objet d’une convention avec la Ville de Lyon et les sociétés d’affichages.
Mobilier urbain (abris voyageur, MUPI (Mobilier urbain pour l'information) 2m² et 8m², colonnes Morris). Un contrat a été signé en novembre 2004 entre le Grand Lyon et la société JC DECAUX pour l’installation de ce mobilier urbain. C’est le seul mobilier publicitaire installé sur le domaine public.
Le mobilier urbain installé sur le domaine public, peut, à titre accessoire ou égards à sa fonction, supporter de la publicité non lumineuse, ou de la publicité éclairée par un projecteur ou transparence.
Les colonnes porte-affiches (colonnes Morris) ne supportent exclusivement les annonces de spectacles ou de manifestations culturelles.
Les chevalets publicitaires
Ils peuvent être autorisés au droit du commerce ou en pré-enseigne (décalé du commerce) qu’en ZPR3 et dans la zone de la Part Dieu.
Toutefois il existe une tolérance pour les chevalets publicitaires de presse, qui sont autorisés sur l’ensemble des zones de publicités restreintes.
Les chevalets sont autorisés par un arrêté annuel et soumis à une redevance annuelle.
La distribution de tracts
En application de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse, la distribution de tracts est autorisée à Lyon.
Toutefois, la Ville de Lyon a interdit , par arrêtés municipaux :
Télécharger l'arrêté du 12/07/1995 sur la distribution de tracts sur la voie publique
Les véhicules affectés à des fins essentiellement publicitaires
Application du Décret n° 82-764 du 6 septembre 1982 : les véhicules utilisés ou équipés afin de servir de support à de la publicité ou à des pré- enseigne ne peuvent stationner ou séjourner sur des lieux visibles à la circulation publique. Ils ne peuvent pas circuler en convoi de deux ou plusieurs véhicules ni à vitesse anormalement réduite.
En outre, ils ne peuvent pas circuler dans les lieux interdits à la publicité (ZPR 2/ ZPR1) et dans la Zone Part-Dieu
Les véhicules autorisés à circuler, sont soumis à la taxe sur la publicité (calculée en fonction de la surface de la publicité affichée.)
La publicité provisoire
La publicité est autorisée sur les palissades de chantiers, les devantures de magasins fermés et les bâches sur échafaudages.
La publicité sur toiture
Ces publicités sont soumises à la taxe sur la publicité de 4ème catégorie.
Source : Direction de l'Economie, du commerce et de l'Artisanat de Lyon
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Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat
198 avenue Jean Jaurès
69007 LyonAdresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01
04 26 99 64 51
