Pour toute installation d'une enseigne par un commerçant, une entreprise, un restaurateur, une demande d'autorisation doit être effectuée :

Une demande d’autorisation écrite avec le dossier administratif devra être déposée auprès du service des enseignes.
Ce service reçoit uniquement sur rendez-vous les matins de 9h00 à 12h00 du lundi au vendredi.
Contact : 04.26.99.64.71 ou 04.26.99.64.72.

Ce dossier administratif et les pièces seront en double exemplaire à l’exception du K-BIS et RIB

  Demande d'autorisation enseigne - PDF - 1,3Mo

Le dossier en double exemplaire comprend :

Documents à remplir et informations :

  Lettre de Jean-Louis Touraine relative à la modification du régime des taxes - PDF - 38 Ko

  Notice d'information sur la loi LME - PDF - 23 Ko

Enseignes : terminologie et explications (PPT - 1660 Ko

  Notice d'information sur la loi LME - PDF - 23 Ko

  Déclaration annuelle d'objet installés après le 1er janvier 2010 - Pdf - 91ko

  Déclaration annuelle d'objet supprimés après le 1er janvier 2010 - Pdf- 91ko

  Déclaration annuelle d'objets créées après le 1er janvier 2010 - Pdf - 91ko

Le paiement d'une redevance d’occupation du domaine public s’applique à chaque nouvelle installation ou modification (payable une seule fois).

Par ailleurs, une taxe annuelle sur la publicité est appliquée depuis le 1er janvier 2009 sur toutes enseignes supérieures à 7 m². Si vous êtes concerné vous devez transmettre au service des enseignes le formulaire de déclaration avant le mois de septembre de l’année en cours.

Il faut compter un délai d'instruction de 2 mois si avis du SDAP (Service départemental de l'architecture et du patrimoine) du Rhône.

Toutes les installations doivent être fixées impérativement sur le local commercial au minimum à 2,50 m au dessus du niveau du trottoir et à 0,50 m en retrait de l'arête du trottoir.

Par façades, sont admises :

  Plaquette, Lyon, notre style de ville : toutes les informations pratiques au format - PDF - 164ko