Le secteur de l’ameublement et les commerces à prédominance non-alimentaire bénéficient de 3 dérogations au repos dominical par an. Ces dérogations sont généralement attribué en octobre, novembre et décembre. Ces 3 dates sont définies lors de la réunion de concertation avec la Chambre de Commerce et d’Industrie après consultation des syndicats. Le Maire peut par la suite autoriser l’ouverture dominicale de ces 3 dates par arrêté municipal.

Le secteur de l’automobile bénéficie de 5 dérogations par an. Les concessionnaires font part de leurs demandes les dates d’ouvertures exceptionnelles qu’ils souhaiteraient dans un courrier. Si celles-ci correspondent avec celles définies par la CCI, les syndicats sont consultés pour connaître leur avis le Maire peut par la suite valider les dérogations par arrêté municipal.

Le commerçant doit faire une déclaration par courrier adressé à la Direction de l'économie, du commerce et de l'artisanat.

Il n'est pas nécessaire de produire des pièces justificatives.

Les ouvertures dominicales exceptionnelles concernant les autres branches professionnelles se font par arrêté préfectoral. Les secteurs concernés sont : l’alimentaire, le transport alimentaire, l’auto-école, caravane et matériel de camping, fleurs, marbriers et fleuristes funéraires.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les services de la préfecture du Rhône.