On distingue trois types de subventions en numéraire :

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : mais il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention fait l’objet d’une délibération au Conseil Municipal de la Ville de Lyon.

Le numéro SIREN est le numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. C’est un simple numéro d’ordre, composé de 9 chiffres. Il permet de suivre l’entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements et pendant toute sa vie juridique.

  Pour en savoir + : télécharger la note d'information (PDF - 26 Ko)

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour remplir et envoyer en ligne votre dossier de subvention :

1. Enregistrer le dossier de subvention sur votre ordinateur.

2. Remplir et sauvegarder toutes les données en enregistrant à nouveau le fichier Word.

3. Remplir le formulaire en lien ci-dessous :
Cocher "Divers" pour la nature de la demande.
Préciser dans le champ "message" qu'il s'agit d'une demande de subvention.
Préciser la direction Ville de Lyon concernée.
  Télécharger la liste des directions Ville de Lyon concernées

Recopier l'attestation sur l'honneur (page1) dans le même champ "message", elle fera office de signature.

4. Ajouter votre dossier en pièce jointe.

5. Valider le formulaire pour envoyer votre demande.

Votre dossier de demande de subvention est à envoyer au service concerné (page 1 formulaires) : téléchargez les formulaires correspondant à votre demande ; vous devez vous référer aux instructions de chaque formulaire.

   Subvention de fonctionnement général (Word - 274 Ko)
 

   Subvention affectée à un projet spécifique (Word - 429 Ko)
 

   Subvention affectée à un investissement (Word - 317 Ko)
 

   Subvention de fonctionnement général secteur enfance (Word - 399 Ko)
 

   Subvention de fonctionnement général secteur culturel (Word - 406 Ko)
 

   Subvention de fonctionnement général sportif  (Word - 354 Ko)