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Convention d'occupation des locaux scolaires pour les associations

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Vous êtes une association et souhaitez occuper les locaux scolaires en dehors des heures de classe ? Il est possible à ce titre d'établir une convention d’occupation des locaux scolaires avec la Ville de Lyon pour l'année scolaire en cours.
Les locaux scolaires peuvent accueillir des activités de toutes sortes, qu’elles soient culturelles, sociales, artistiques ou sportives.

  

Comment remplir la convention ?

Merci de renvoyer le dossier de convention (10 pages) complété et signé, à l’Adjoint(e) à l’Education de la mairie de l’arrondissement de l’école demandée.

Ce dernier transmettra le dossier complet à la Direction de l'Education de la Ville de Lyon - Service Vie Scolaire, après avoir apporté son visa du principe de mise à disposition (page 7),

Il est fortement conseillé de ne pas dissocier les différentes pièces du dossier.

Points importants du dossier :

Renseigner les éléments de votre politique tarifaire (page 1).
Faire signer le Directeur ou la Directrice de l’école concernée par votre demande de convention (page 6).

 

Le plan de l’école vous sera transmis dès enregistrement de votre dossier afin que vous puissiez cocher ou surligner les locaux que vous souhaitez occuper.

Les délais des demandes d’occupation

Pour les occupations ponctuelles

Les dossiers doivent nous parvenir deux mois avant la date prévue de l’occupation (par exemple, si l’occupation est fixée au 1er juin, le dossier devra arriver à la Direction de l’Éducation au 1er avril) 

Pour les occupations annuelles

Les dossiers doivent nous parvenir trois mois avant la date de début de l’occupation (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Après acceptation de votre demande vous recevrez une réponse explicitée concernant votre demande.

Si les délais ne sont pas respectés, la convention sera susceptible de ne pas être traitée. 

 

 

 

 

 

 

Source : Ville de Lyon - Direction de L'Education

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1, Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01

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rime.mostefa-chaa-chatra@mairie-lyon.fr

Linda MORO : 04 26 99 67 19
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