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Demande d'autorisation de travaux dans un cimetière

Autorisation de travaux dans un cimetière

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Direction des Cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.

Dans le cadre de "petits travaux" ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration, selon le modèle téléchargeable, peut être enregistrée directement auprès du conservateur du cimetière.

 

Exécution des travaux par un entrepreneur

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès de la Direction des Cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

L’entrepreneur doit déposer une demande en double exemplaire mentionnant :

Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.

 

Exécution des travaux par un particulier

Le demandeur doit s’adresser directement à la Direction des cimetières pour la délivrance de l’autorisation par courrier ou sur place.
Il doit déposer une demande en double exemplaire en produisant :

Les références de la concession (durée, date, famille, emplacement).
Les noms, prénoms, adresses et signatures de l’ensemble des concessionnaires en cas de changement d’aspect de l’installation.
La nature et le descriptif complet des travaux à réaliser.
Une attestation d’assurance indiquant que la responsabilité civile de l'executant le couvre en cas de dommages occasionnés à des tiers.
 

Téléchargements

 

Document PDF   Télécharger le formulaire de demande de travaux - PDF - 27ko

 

Document PDF   Télécharger la notice de demande de travaux - PDF - 31ko

Autorisation ou refus

Si l’autorisation est refusée :

Elle fait retour au demandeur avec mention du motif.

 

Si l’autorisation est accordée :

Elle est transmise au cimetière. Il convient alors de prendre contact avec le conservateur dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande afin d’être informé de la possibilité de commencer les travaux.
Le jour du début des travaux, l’intervenant doit se présenter au bureau, auprès du conservateur du cimetière.

 

Source : Ville de Lyon - Direction des cimetières

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  • Service des cimetières

    177 avenue Berthelot  
    69007 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 37 70 70 00

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