Vous êtes ici :
- Accueil >
- Démarches >
- Etat civil - Elections >
- Titres d'identité - Certificats - Attestations >
- Obtenir un laissez-passer
Démarches
Favoris & partage
Les + demandées
Obtenir un laissez-passer
Le laissez-passer offre la possibilité aux mineurs français âgés de moins de 15 ans ne possédant aucune pièce d’identité, de se rendre en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou en Italie.
Où s'adresser? 
Le dépôt de la demande se fait à la mairie du lieu de domicile de l’enfant.
Pièces à fournir
La personne titulaire de l'autorité parentale et l’enfant concerné doivent se rendre en mairie d’arrondissement avec les pièces justificatives ci-dessous :
- la pièce d'identité de la personne titulaire de l’autorité parentale
- un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- pour les parents séparés ou divorcés : la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
- la pièce d'identité de la personne titulaire de l’autorité parentale
- un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
- la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- pour les parents séparés ou divorcés : la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Ce document est délivré par la préfecture.
