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Certificat de vie maritale

Mairie du 6

Le certificat de vie maritale ou de concubinage peut être nécessaire pour l'attribution à des personnes non mariées vivant en couple, par certaines administrations, des mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Il est délivré gratuitement.

Principe

 

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

 

Où s'adresser?

Il convient de vous adressez en mairie, accompagné de 2 témoins, et muni :
- d’un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

Le certificat est gratuit.

En cas de fin de concubinage

 
Il n'y a aucune démarche à effectuer pour annuler le certificat de concubinage. En effet, il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.
 

Source : Ville de Lyon

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