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Autorisation de sortie de territoire

Enfants sortie territoire

Lorsqu'un mineur français se rend à l'étranger, il peut avoir besoin, en plus d'une pièce d'identité valide, d'une autorisation de sortie du territoire. Toutes les informations et démarches.

Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur français de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

 

Dans quels cas peut-on l'obtenir?

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
- L'enfant voyage sans la personne titulaire de l’autorité parentale
- Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.
- Il ne possède pas de passeport.
Tout savoir sur la Carte Nationale d'Identité
Destinations concernées
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
- soit dans un pays de l'Union européenne,
- soit dans un département d'outre-mer (DOM)


À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

Où s'adresser?

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie d'arrondissement dont dépend son domicile.

Pièces à fournir

 Il convient de présenter les documents suivants :

un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, téléphone…)
la pièce d'identité de la personne titulaire de l’autorité parentale,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
le livret de famille tenu à jour,
 
éventuellement la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation statuant sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le lieu de résidence de l’enfant.

Durée de validité 

Durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

  Coût

Gratuit

Source : Ville de Lyon et Service Public Local

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