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Reconnaissance d'un enfant naturel
L'acte de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant à l’égard de ses parents.
Principe
Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l’enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l’égard de la mère, si celle-ci apparait dans l’acte de naissance.
Principe
Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.
Munissez-vous d’une pièce d’identité.
La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l’acte de reconnaissance qu’il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.
Source : Ville de Lyon et Service Public Local
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