• Francais
  • Anglais
BandeauSiteLyon
Plan de la ville
Texte plan de la ville
Vous êtes ici :
Augmenter le texte Diminuer le texte Imprimer Aide
Démarches
Favoris & partage
Ajouter aux favoris Envoyer par email Envoyer vers Facebook Envoyer vers Twitter

Retour

Déclaration de naissance

Main de bébé

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, et doit avoir lieu dans les trois jours qui suivent l'heureux évènement.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Passé ce délai, il faudra s’adresser au Tribunal de Grande Instance.

Où déclarer une naissance?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.
Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.
 

Source : Ville de Lyon

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

OnlyLyon