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Acte de naissance à Lyon

Acte de naissance de Tony garnier

Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance.

A noter, qu’il est possible d'obtenir un acte de naissance dans n’importe quelle mairie d’arrondissement, sauf pour les copies intégrales de naissance antérieur à 2000. Dans ce dernier cas, il faut se rendre à la mairie d’arrondissement de naissance.

Les services en ligne de demandes d’actes d’état civil sont en cours d’amélioration. Par conséquent, les demandes d’acte de naissance seront interrompues du 12 septembre au 6 octobre inclus. Durant cette période, vous aurez toujours la possibilité de faire votre demande soit par courrier, soit directement auprès de l’une des mairies d’arrondissement. Merci pour votre compréhension.
Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement. L’acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.

Conditions de délivrance

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance de moins de 100 ans, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :
    1. être la personne que l'acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal.
   2. être majeur ou émancipé.
   3. être en mesure d'indiquer , lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Vous devrez également indiquer la mairie d’arrondissement concernée ainsi que la date de naissance.
Toute personne peut obtenir sans conditions un extrait sans filiation d'acte de naissance.
De l'aide sur les différents documents et extraits que vous pouvez demander?
Document PDF   Télécharger la note explicative sur la typologie des actes d'état civil - Pdf - 34 Ko

 

Remarques : les notaires, les avocats ou mandataires au sens de l'article 197-5 de l'IGEC sont invités à formuler leur demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation par courrier compte tenu de la nécessité de démontrer le mandat donné par leur client.

Demande en mairie ou par courrier

Demande au guichet de la mairie d'arrondissement

Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez produire:
- une pièce d'identité officielle avec une photo et,
- si nécessaire, tout document officiel établissant votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte ...).

 

Demande par courrier à la mairie d'arrondissement

Pour la copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance, vous devez indiquer :
- le nom et le prénom de la personne concernée par l'acte, ainsi que sa date de naissance.
- les noms et prénoms de ses parents.
Vous devez également présenter un document qui établit votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.
Pour un extrait sans filiation, les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne concernée sont nécessaires.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Délais : L'acte de naissance vous sera envoyé par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours ouvrables.

 

Actes de + de 75 ans

Les actes de naissance de plus de 75 ans sont consultables sur place en mairie d'arrondissement.
Aucune photocopie ne sera possible en mairie. Vous pouvez, en revanche, faire une photo numérique sans flash des actes.

Actes de + de 100 ans

Les actes de naissance de plus de 100 ans sont consultables en ligne sur le site des archives de Lyon.

En savoir + sur les actes d’état civil de plus de 75 ans

 

Source : Ville de Lyon et Service Public Local

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

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