Si dans certains domaines comme celui des Etablissements Recevant du Public (ERP), il existe un dispositif technique, pour conseiller les autorités, les Commissions de Sécurité, il n’en existait pas dans le domaine particulier des actions ou manifestations publiques. C’est pourquoi en 1996 la Ville de Lyon, en s’inspirant de ce qui existe en matière d’ Etablissements Recevant du Public, a créé par arrêté du 25 juillet 1996 un dispositif capable d’apporter une expertise dans le domaine de la sécurité des rassemblements de personnes : La Commission Consultative Communale de Sécurité Publique.

Cette Commission donne son avis sur les mesures nécessaires pour garantir l'ordre public lors de la tenue de manifestations ou événements pouvant donner lieu à de grands rassemblements de personnes sur le domaine public. Selon l'importance des manifestations, les autorisations pour occupation du domaine public ne sont données qu'après consultation de cette commission.

L'envoi du dossier devra se faire au moins un mois avant la date prévue de la manifestation (voir l'adresse ci-contre).

Ce délai est indispensable pour informer les services concernés puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.

Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.

Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce au moins trois mois avant.

Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.

Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.

Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.

Toute demande de prêt de matériel ou d'aide technique doit être formulée sur la fiche technique (document Ville de Lyon) qu'il faut envoyer à la Direction des Déplacements Urbains - Service Occupation Temporaire de l'Espace Public.

Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Lyon sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler
Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont précaires et révocables. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.

  Guide de l'organisateur d'évènements sur la voie publique - PDF - 3 Mo

  Arrêté municipal du 25 juillet 1996 - PDF - 149 Ko

 Le site des organisateurs d'événements éco-responsables dans le Grand Lyon

  Esplanade de la Grande Côte - PDF - 89 Ko

  Jardin des Chartreux - PDF - 226 Ko

  Passage Thiaffait - PDF - 217 Ko

  Place Chardonnet - PDF - 304 Ko

  Place Colbert - PDF - 51 Ko

  Place de la Comédie - PDF - 250 Ko

  Place des Terreaux - PDF - 349 Ko

  Place Louis Pradel - PDF - 145 Ko

  Place des Terreaux - PDF - 349 Ko

  Place Antonin Poncet - PDF - 103 Ko

  Place Carnot - PDF - 51 Ko

  Place de la République Nord - PDF - 42 Ko

  Place de la République Sud - PDF - 110 Ko

  Place des Célestins - PDF - 273 Ko

  Place des Jacobins - PDF - 313 Ko

  Square Delfosse Nord - PDF - 276 Ko

  Square Delfosse Sud - PDF - 192 Ko

    Place Bazin - PDF - 185 Ko

  Place Béraudier - PDF - 319 Ko

  Place Bir-Hakeim - PDF - 305 Ko

  Place Chambovet - PDF - 103 Ko

  Place du Château - PDF - 309 Ko

  Place Ronde - PDF - 343 Ko

  Place Rouget de l'Isle - PDF - 202 Ko

  Place Sainte-Anne - PDF - 224 Ko

  Place Voltaire - PDF - 380 Ko

  Square Bazin - PDF - 306 Ko

  Square Martin Jardin Montluc - PDF - 293 Ko

    Jardin de la Cerisaie - PDF - 234 Ko

  Place de la Croix-Rousse - PDF - 50 Ko

  Place Joannès Ambre - PDF - 305 Ko

  Place Mairie du 5ème - PDF - 258 Ko

  Place Saint-Jean - PDF - 59 Ko

  Place de l'Europe - PDF - 332 Ko

  Place Kléber - PDF - 198 Ko

  Parc de Gerland petite prairie - PDF - 86 Ko

  Parc de Gerland embarcadère - PDF - 80 Ko

  Place Henri Cochet - PDF - 265 Ko

  Place Saint Louis - PDF - 396 Ko

  Pointe du Confluent - PDF - 228 Ko

  Place Ambroise Courtois - PDF - 66 Ko

  Place du 8 mai 1945 - PDF - 263 Ko

  Place Compas Raison - PDF - 226 Ko

  Place du marché - PDF - 342 Ko