Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :
1ère catégorie : les chiens d'attaque
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
2ème catégorie : les chiens de garde et de défense
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
Seul le propriétaire de l'animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d'identité.
Ne peuvent détenir des chiens des 1ère et 2ème catégories :
- formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie
- carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
- certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
- certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien
- pièce d’identité du propriétaire
- certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.
Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.
Source : Ville de Lyon - Direction de l'Ecologie Urbaine
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