• Francais
  • Anglais
BandeauSiteLyon
Plan de la ville
Texte plan de la ville
Vous êtes ici :
Augmenter le texte Diminuer le texte Imprimer Aide
Démarches
Favoris & partage
Ajouter aux favoris Envoyer par email Envoyer vers Facebook Envoyer vers Twitter

Retour

Déclaration de chien dangereux

Chien dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.

Catégories de chiens dangereux

Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :


1ère catégorie : les chiens d'attaque

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces chiens sont communément appelés "pit-bulls")
Mastiffs, communément appelés "boers-bulls"
Tosa


2ème catégorie : les chiens de garde et de défense

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :

 
de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
de race Rottweiler,
de race Tosa,
non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.
 

Qui doit faire la déclaration ?

Seul le propriétaire de l'animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d'identité.

Ne peuvent détenir des chiens des 1ère et 2ème catégories :

les personnes âgées de moins de 18 ans
les majeurs en tutelle à moins qu'il n'y aient été autorisés par le juge des tutelles
les personnes condamnées pour crime pou peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée.

Formulaires de déclaration

Vous pouvez téléchargez ci-dessous les imprimés de déclaration et les adresser au service concerné, après les avoir complété.

Pièces à fournir

- formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie
- carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
- certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
- certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien
- pièce d’identité du propriétaire
- certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.

Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

A noter : Sachez qu’à tout moment, le récépissé de la déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre.
En cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Ecologie Urbaine

Lyon en Direct

Rechercher une démarche

Ou

Ou

Contact démarches

  • Service hygiène urbaine et alimentaire

    60 rue de Sèze 
    69006 Lyon 

    Adresse postale : Hôtel de Ville - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 83 14 00

    En savoir +

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

OnlyLyon