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Aménagement d'un établissement recevant du public (ERP)
Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle...
Principe 
En cas d'aménagement d'un ERP (Etablissement Recevant du Public), non soumis à permis de construire ou déclaration de travaux, la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité doit être saisie par l’exploitant, le propriétaire, l’architecte….
Pièces à fournir
Un dossier complet doit être déposé auprès de la Direction de la Sécurité et de la Prévention. Il comprendra les pièces suivantes :
- la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (CERFA 13824*02)
- une note explicative du projet
- une notice de sécurité (à télécharger ci-dessous)
- une notice d’accessibilité pour les personnes handicapées (à télécharger ci-dessous)
- un plan de l’état des lieux
- tous plans ou schémas, cotés et si possible à l’échelle 1/100 ou 1/50, pouvant aider à la compréhension du projet.
Notices à télécharger
Téléchargez les notices à compléter et à envoyer au service concerné.
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
(CERFA 13824*02) ( 0,58 Mo)
Notice de sécurité - ERP
(0,11 Mo)En savoir plus
Consultez le document précisant les prescriptions types à respecter :
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Source : Ville de Lyon
