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Déclaration pour les propriétaires d'oiseaux

Oie

Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de la grippe aviaire H5N1hp, la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.
Tous les détenteurs d’oiseaux (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies...) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune d’accueil, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.

Un formulaire de recensement des oiseaux détenus est téléchargeable ci dessous. Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

 

 

Modalités

Les propriétaires de tout oiseau (quels que soient le nombre et l'espèce), à l'exception des oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau doivent en faire la déclaration sans délai.
Ils peuvent, pour cela, éditer le formulaire en ligne et l'envoyer ou le déposer à la Mairie de l'Arrondissement concerné ou à la Direction de l'Ecologie Urbaine, 60 rue de Sèze 69006 Lyon.

Un récépissé sera délivré au déclarant par la Direction de l'Ecologie Urbaine.

Les propriétaires d'oiseaux devront informer l'administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement

Réglementation

Arrêté ministériel (Ministre de l’Agriculture et de la Pêche) en date du 24 février 2006.

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Ecologie Urbaine

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