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Inscription scolaire

Enfants dans une classe

La scolarité à l'école élémentaire est obligatoire à partir de six ans. Toutefois, l'école maternelle accueille les enfants l'année de leurs 3 ans, dès la rentrée scolaire.

Vous trouverez toutes les informations pour inscrire pour la première fois votre enfant dans une école municipale.

Deux modes d'inscription vous sont proposés : en ligne ou sur place.

Attention, il est possible d'inscrire votre enfant uniquement pour l'année scolaire en cours (2016-2017). Les inscriptions pour l'année scolaire 2017-2018 débuteront à partir d'avril 2017.

 

Accéder au e-service

Principe

La première inscription scolaire de votre enfant comprend la constitution d’un dossier administratif commun, mais également la préinscription à la restauration scolaire ainsi qu’aux temps périscolaires.

Pour l'année scolaire 2016-2017, les inscriptions aux Mercredis de Lyon sont closes.

Elle se déroule en deux temps :

La préinscription administrative à l’école (voir les modalités ci-dessous)
L'inscription pédagogique auprès du directeur de l’école.

La préinscription

Deux modes de préinscription vous sont proposés :

En ligne : en joignant vos pièces justificatives numérisées au formulaire e-service. (Voir le formulaire en lien en début de page).
En mairie d'arrondissement : Avec ou sans rendez-vous selon les Mairies, en présentant la copie des pièces justificatives demandées. Se renseigner auprès de votre Mairie d’arrondissement. 


A l’issue de votre démarche, vous recevrez le certificat de préinscription scolaire indiquant l’école où est affecté votre enfant et vos souhaits pour la restauration scolaire et les accueils périscolaire. Ce certificat sera à présenter au directeur d’école.
 
Si l'école de secteur ne dispose plus de places, l'enfant est préinscrit en liste d'attente et les parents sont avertis ultérieurement de l'école d'affectation.

Pièces à fournir

Un justificatif de l’autorité parentale :
- copie du livret de famille (pages des parents et de l’enfant concerné)
- ou copie de l’acte de naissance avec filiation
- ou copie du jugement de tutelle
- Et (le cas échéant) copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale
 
Un justificatif de vaccination :
Copie de la page de vaccination obligatoire (DT polio) du carnet de santé
Un justificatif de domicile :
Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, bail, facture EDF ou GDF, facture de téléphone , compromis de vente).
Si vous résidez chez un tiers, l’attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant, la copie de sa carte d’identité et la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si vous êtes hébergé(e) chez un tiers :
- l’hébergeant doit fournir la copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie de sa carte d’identité ;
- l’hébergé doit fournir une copie d’un justificatif d’adresse à son nom fourni par un organisme public.

Les dérogations au périmètre scolaire

Les dérogations internes à Lyon

Comment ?
De façon exceptionnelle une dérogation au périmètre scolaire peut être accordée, à la demande de la famille et dûment motivée. Cette demande de dérogation doit être signée par les 2 directeurs d'écoles et déposée en mairie d'arrondissement. Il n'y a pas de reconduction automatique de l'accord de dérogation lors du passage en élémentaire.
Quand ?
Les demandes de dérogation doivent être déposées en mairie d'arrondissement du domicile du 5 avril au 3 juin 2016. La réponse est donnée par la mairie d'arrondissement de votre domicile par courrier avec le certificat de préinscription scolaire lorsque la dérogation est accordée. Il faut ensuite se présenter à l'école. L'inscription de l'enfant est confirmée par le directeur ou la directrice sur présentation du certificat de préinscription et la page des vaccinations obligatoires du carnet de santé en maternelle.

 

ATTENTION : dans certains cas, l'inscription scolaire avec une dérogation scolaire ne permet pas une inscription prioritaire au restaurant scolaire.

Scolariser un enfant lyonnais dans une école publique d’une commune extérieure

Si votre enfant entre pour la première fois en maternelle ou au CP, la préinscription dans votre mairie d’arrondissement est obligatoire (sauf si votre certificat de préinscription vous a déjà été envoyé par votre mairie d’arrondissement).
Il est nécessaire d’utiliser l’imprimé de la Commune demandée, puisque les critères et formalités ne sont pas identiques entre chaque Commune.
Les parents recueillent les avis signés de chaque Directeur concerné et si besoin l’avis de l’Inspecteur d’Académie de la Commune choisie (voir sur l'imprimé de dérogation de la commune d’accueil). L’imprimé est ensuite retourné à la Direction de l’Éducation, Ville de Lyon, pour avis.
La Ville de Lyon transmet son avis et le dossier complet au Maire de la Commune demandée qui notifie sa décision aux parents. L'avis de la Ville de Lyon ne lie pas la décision de la commune extérieure.

Scolariser un enfant habitant une des communes extérieures à Lyon

Il est nécessaire d’utiliser le formulaire à imprimer de la Ville de Lyon, puisque les critères et formalités ne sont pas identiques entre chaque Commune :
Les parents font viser leur dossier par les directeurs des écoles (d’origine et demandée). Ils joignent les justificatifs et déposent leur dossier pour visa à la mairie de leur Commune qui envoie ensuite le dossier complet à la Direction de l’Éducation de la Ville de Lyon.
Celle-ci présente le dossier à la Commission Ville. Dans ce cas précis, la décision et la notification des réponses sont du ressort de Monsieur le Maire de la Ville de Lyon, représenté par Madame l’Adjointe à l’Éducation.

 

Les formulaires de dérogation au périmètre scolaire

Ces formulaires sont disponibles en mairie d'arrondissement, dans les écoles, et proposés au téléchargement au format pdf :

Document PDF   Télécharger le formulaire de dérogation au périmètre scolaire intra Lyon 2016-2017 - 93 Ko

Document PDF   Télécharger le formulaire de dérogation 2016-2017 pour un élève venant d'une commune extérieure - 41 Ko

En savoir plus...

Sur l'enfance et l'éducation à Lyon :
Accéder à la rubrique dédiée sur le site Lyon.fr

 

Sur les règlementations et textes de référence

Code de l'éducation : articles L131-1, L131-4 et L131-5
Consulter les articles concernés sur le site internet legifrance.gouv.fr

 

Source : Ville de Lyon

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