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Demande de logement social

Demande de logement social

Une demande de logement social nécessite le respect de conditions relatives à la personne et de conditions de ressources. Des dépôts de dossiers peuvent être faits auprès de différents organismes.
Depuis le 1er octobre 2010, mise en place d'un formulaire unique cerfa.

 

Conditions à remplir

Toutes personnes résidant légalement sur le territoire français peut faire une demande de logement à la Ville de Lyon, quel que soit son lieu de résidence au moment de la demande.

Pour faire une demande de logement social, il faut respecter les conditions suivantes :

Les conditions relatives à la personne
Il faut être majeur et être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire français avec un titre de séjour.
Les conditions de ressources
L’accès au logement HLM est conditionné par le respect d’un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille.
Plafond de ressources (actualisé au 1er janvier 2017) : Actuellement, ce sont les revenus imposables de 2015 qui sont comparés au plafond de ressources.

 

Document PDF   Télécharger le tableau des plafonds de ressources pour l'accès aux logements sociaux (36 ko)

Où s'adresser ?

Si vous répondez aux conditions d’accès au logement social (voir conditions ci-dessus), vous pouvez déposer une demande de logements auprès de différents organismes.

Vous pouvez désormais réaliser et modifier votre demande de logement social sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Document PDF   Notice pour remplir une demande de logement social - 207 Ko
 

Document PDF   Télécharger le formulaire de demande de logement - PDF - 881 Ko

 

Imprimer et remplir le formulaire ci-dessus avant de l'adresser ou de le déposer, avec votre pièce d’identité ou votre titre de séjour :

Soit auprès du Service Habitat de la Ville de Lyon
Accueil du lundi au jeudi : Uniquement l’après midi sur rendez-vous de 13h45 à 16h45.
Soit auprès du Service Logement d'une mairie d'arrondissement

 

Document PDF   Coordonnées des services logements des mairies d'arrondissement de Lyon (40 Ko)

Attention : Certains de ces services reçoivent le public uniquement sur rendez-vous (2e, 3e, 4e, 5e, 8e, 9e). Renseignez-vous !
Soit auprès d'un bailleur social


Document PDF   Télécharger la liste des organismes HLM (240 Ko)

 

Une fois votre demande déposée, celle-ci sera enregistrée dans le fichier commun du Rhône. Vous recevrez alors un numéro unique d'enregistrement (NUD). Ce numéro unique est individuel et permet aux bailleurs d' identifier votre demande. Il est donc inutile de déposer plusieurs demandes dans plusieurs organismes dans le même département.

 

Pièces à fournir

Seule votre pièce d’identité ou votre titre de séjour vous sera demandé.

 

Les pièces complémentaires vous seront demandées par le bailleur lors de l’instruction de votre dossier.

 

Modification de la demande

 

Il est impératif de renouveler sa demande chaque année, afin que celle-ci conserve son ancienneté.

Vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce à un document pré-rempli un mois avant la date d’anniversaire de votre attestation d’enregistrement.

Déposez alors le formulaire de renouvellement de la demande complété auprès d’un service enregistreur. Après enregistrement par le service vous recevrez une attestation de renouvellement, que vous devez conserver.

Si vous ne renouvelez pas votre demande celle-ci sera annulée. Vous devrez alors recommencer toutes les démarches et vous perdrez votre ancienneté.

 

En cas de modifications administratives importantes concernant votre demande (adresse, téléphone, situation professionnelle, naissance…), il est impératif de modifier votre demande en ligne (www.demande-logement-social.gouv.fr) ou auprès d’un service enregistreur.

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain - Service Habitat

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