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Intervention sur le réseau d'éclairage public

Les professionnels qui interviennent sur le réseau d’Eclairage Public de la Ville de Lyon doivent avant toute intervention, à compter du 1er septembre 2005, procéder à une demande préalable.

 

Modalités

La demande d’autorisation doit parvenir au chargé d’exploitation au plus tard 10 jours ouvrables avant le début prévisible de l’intervention ou des travaux. Vous devez télécharger et remplir le formulaire "Demande d'autorisation de travail sur le Réseau Eclairage public de la Ville de Lyon" et l'adresser par courrier ou fax au service concerné

Le chargé d’exploitation répondra au demandeur en utilisant le même imprimé.

Document PDF   Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de travail sur le réseau éclairage public - 92 Ko

Où s'adresser ?

Vous pouvez vous adresser à :

Direction de l’Eclairage Public - Ville de Lyon - 39, rue sergent Michel Berthet - 69009 Lyon

 

Vous pouvez également l’envoyer par fax aux Chargé(e)s d’Exploitation des 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements :

1er, 2e, 4e arrondissements :
M Jean GINOUX - tél. : 04 72 53 58 21
3e et 6e arrondissements :
M Sébastien LAISSARD - tél. : 04 78 78 37 41 – fax : 04 78 78 37 47
7e et 8e arrondissements :
M Bruno BATIT - tél. : 04 78 78 37 31 – fax : 04 78 78 37 47
5e et 9e arrondissements :
M Philippe BADOT - tél. : 04 72 53 58 11
Mme Laetitia DECORTE - tél. : 04 78 78 37 30 – fax : 04 78 78 37 47 en leur absence et pour les travaux et interventions concernant plusieurs arrondissements.

Instructions permanentes de sécurité

Les instructions permanentes de sécurité sont applicables pour l’ensemble des travaux et interventions que les entreprises extérieures ont à exécuter ou à faire exécuter sur les réseaux d’Eclairage Public de la Ville de Lyon.

En savoir plus

C’est cette disposition que la Ville de Lyon met en œuvre. Elle vise a supprimer les accidents du travail occasionnés par des interventions ou des travaux simultanés sur un même ouvrage électrique . Elle institue de fait une concertation entre l’exploitant et les entreprises extérieures en exigeant qu’ aucun travail, ou qu’aucune intervention sur un ouvrage électrique, ou à son voisinage, ne puisse être entrepris sans l’accord du Chargé d’Exploitation dont il dépend. Ainsi pour les employeurs (entreprises, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, concessionnaires d’autres réseaux…) prévoyant une intervention sur, ou au voisinage, de l’un quelconque des éléments constitutifs du réseau de l’éclairage public de la Ville de Lyon, la procédure est désormais en place à la Direction Eclairage Public.

Important

Pour les entreprises, la procédure "Chargé d’Exploitation" vient en complément de la procédure DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux, article 7 du décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution). Elle ne se substitue pas à cette obligation.

Lors de travaux impliquant des dangers d’origine électrique, les employeurs doivent se conformer aux prescriptions de sécurité réglementaires regroupées dans le "Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique" (publication UTE C 18-510 rendue applicable par arrêté interministériel en date du 17 janvier 1989). Il est prévu pour l’exploitant d’un réseau électrique étendu la possibilité de désigner des "Chargés d’Exploitation" ayant la charge d’assurer l’exploitation d’un ouvrage électrique notamment pendant l’exécution de travaux et d’interventions sur cet ouvrage.

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Eclairage public

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