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Calcul du quotient familial municipal

Enfants

Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités de Divertisport, des Mercredis de Lyon, des Vendredis aprèm et des classes transplantées. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille.

Nouveauté : votre demande de calcul de quotient familial en ligne est simplifiée grâce à la télétransmission automatique de vos données fiscales. Tout le détail ci-dessous.

Le calcul du quotient familial municipal n’est plus possible pour les familles non lyonnaises, sauf exception, à compter de septembre 2016.

Accéder au e-service

Principe

Le système de calcul est simple et en fonction des revenus du foyer fiscal et de la composition de la famille.

Chaque famille a son propre tarif adapté à ses revenus au centime près.

 

Faire une simulation des tarifs

Afin de vous éviter toute demande inutile du calcul de votre quotient familial, il est conseillé de simuler en ligne votre quotient familial pour 2016.

Tarifs de la cantine

La simulation est valable pour l’année civile 2016.

Tarifs des activités périscolaire des Vendredis Aprèm'

La simulation est valable pour l'année scolaire 2016-2017.

Tarifs d'une semaine d'activités Divertisport

La simulation des tarifs Divertisport est valable pour 2015-2016.

Tarifs des activités Mercredis de Lyon
La simulation des tarifs Divertisport est valable pour l'année scolaire 2016-2017.

 

Simulation des différents tarifs

Pour faire une simulation, merci de vous munir au préalable des éléments suivants :

- Le montant de vos revenus fiscaux

- Le nombre de parts

- Votre quotient familial municipal

Faire une simulation des différents tarifs

Numéros identifiants

Afin de faciliter votre demande de calcul de quotient familial, il est recommandé de vous munir de vos identifiants "famille" et "enfant".

Ces numéros spécifiques vous seront utiles pour toute demande liée à la scolarité et aux activités loisirs de votre enfant. Ils vous permettront entre autre de pré remplir les formulaires en ligne d’inscription.

Ces numéros identifiants vous ont été transmis sur le certificat d’inscription de votre enfant.

Si vous ne les avez pas, vous pouvez les obtenir dans les Mairies d’arrondissement auprès des accueils dédiés.

Comment obtenir une attestation ?

En ligne

Remplir le formulaire ci-dessus directement en ligne "Accéder au e-service".
Avant toute demande en ligne, se munir des éléments suivants :

Deux modes de saisie sont proposées :

En mode simplifié
Votre demande de calcul de quotient familial en ligne est désormais simplifiée grâce à la télétransmission automatique de vos données fiscales.
Si vous optez pour ce mode simplifié il est impératif de vous munir des éléments suivants :
- Votre numéro fiscal et votre référence avis
- Vos identifiants famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »).
En mode manuel
Vous avez toujours la possibilité de faire une demande en ligne en téléchargeant manuellement toutes les pièces à joindre dans le formulaire.
Si vous optez pour ce mode manuel, il est nécessaire de se munir des éléments suivants :
- Votre ou vos avis d'imposition (ou de non-imposition), soit au format numérique en le scannant, soit en obtenant un certificat électronique sur impot.gouv.fr.
Merci de fournir les pages indiquant, votre nom, le montant du revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
Pour une demande de calcul de quotient familial 2016, fournir l'avis d'imposition 2015 (revenus 2014).
- Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »)


Par courrier

Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) :

Le dossier à télécharger au format PDF rempli et signé

 

Document PDF   Télécharger le formulaire de demande de calcul de quotient familial - 30 Ko
 

Egalement disponible à l'accueil des mairies d'arrondissement

La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou avis de non imposition).
Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »)

 

Sur place

Se rendre à la mairie de votre arrondissement avec les éléments suivants :

Il est possible de télécharger ci-dessus le formulaire PDF et de le remplir (facultatif)
La copie du ou des derniers avis d'imposition (ou non imposition)
Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants »)

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Education

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

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