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Commerce ambulant sur la voie publique

Les autorisations de ventes sur le domaine public, de crêpes, gaufres, sandwichs, pizzas, vente nocturne, vente de marrons chauds, de sapins de Noël, de fleurs de la Toussaint, sont délivrées par le Maire de Lyon : voici la procédure d'attribution des emplacements.

Les catégories de commerce ambulant

On distingue plusieurs secteurs de commerce ambulant :

Vente de crêpes, gaufres, churros, sandwichs, kebab, merguez…
Vente de pizzas
Vente nocturne, de 22h00 à 6h00, merguez, kebab…
Vente de marrons chauds (vogue des marrons et Fête des Lumières)
Vente de sapin de Noël
Vente de fleurs de la Toussaint

Modalités

Ventes de crêpes, gaufres, churros, sandwichs, kebab, merguez...

Ces emplacements de commerces ambulants, sur le territoire des 9 arrondissements de Lyon, sont déterminés et réglementés par un arrêté du Maire. Les ventes sont autorisées d’après le calendrier des manifestations (matchs de l’OL au stade de Gerland ; concerts à la Halle Tony Garnier, Bourse du Travail, Fourvière ; manifestations au Palais des Sports, Patinoire, fête des lumières, fête de la musique…).

Aucune création d’emplacement n’est possible à titre individuel.

L’autorisation est délivrée et valable pour la journée ou se déroule la manifestation.

La procédure d’attribution des emplacements :

- Les personnes souhaitant exercer l'activité de commerce ambulant sont inscrites sur une liste établie par ordre chronologique d'arrivée des demandes

- Les 25 premières personnes inscrites sur la liste sont dénommées "titulaires".

- Les personnes suivantes sont dénommées "non titulaires".

- Lorsqu’un titulaire est radié, le premier non titulaire devient titulaire et ainsi de suite.

- Les titulaires participent en priorité à la procédure hebdomadaire de distribution des emplacements, qui se déroule chaque lundi matin à 9h00 à la Direction de l’Economie du Commerce et de l’Artisanat.

- Les emplacements restants vacants sont proposés aux commerçants en liste "d'attente" dans l’ordre chronologique de leur inscription.

Vente de pizzas

Les autorisations sont délivrées et valables mensuellement, contre règlement de la redevance. Aucune distribution n’est faite aux commerçants inscrits sur liste d’attente. Ils sont contactés si désistement d’un titulaire.

Vente nocturne, de 22h00 à 6h00, merguez, kebab…

Les autorisations sont délivrées et valables mensuellement, contre règlement de la redevance. Aucune distribution n’est faite aux commerçants inscrits sur liste d’attente. Ils sont contactés si désistement d’un titulaire.

Vente de marrons chauds (vogue des marrons et Fête des Lumières)

Les autorisations sont délivrées et valables pour les dates de chaque manifestation, contre règlement de la redevance. Aucune distribution n’est faite aux commerçants inscrits sur liste d’attente. Ils sont contactés si désistement d’un titulaire.

Vente de muguet le 1er mai

La vente de muguet sur la voie publique est autorisée pour toute personne pendant la journée du 1er Mai, à l’exception de tout autre jour, à la condition expresse que ce muguet provienne de cueillette et non de plantes cultivées.

Cette vente est interdite dans le Centre Ville, délimitée par le périmètre suivant :

- au Nord par la rue Puits-Gaillot, la place des Terreaux, la rue d’Algérie
- à l’Ouest par la Saône
- au sud par le cours Verdun
- à l’Est par le Rhône.

Les vendeurs ne peuvent en aucun cas établir des points de vente fixes. Ils doivent déambuler sans désemparer et ne s’arrêter que le temps nécessaire à effectuer une vente et remettre la marchandise à l’acheteur. Ils doivent se tenir au constamment à une distance de plus de 150m d’un fleuriste en boutique ou d’un marché alimentaire et de fleurs. Le muguet soit être vendu exclusivement en l’état sans vannerie ou poterie, cellophane ou papier cristal.

Vente de sapins de Noël

- Quai Saint Antoine - 69002 Lyon
6 emplacements
Du 5 au 24 décembre 2007, tous les jours de 8h à 18h

- Place de la Croix-Rousse - 69004 Lyon
2 emplacements
Du 5 au 24 décembre de 8h à 18h

- Quai Général Sarrail - 69006 Lyon
3 emplacements
du 5 au 24 décembre 

Pièces à fournir

Le permis de stationnement est délivré pour :

- La vente de denrées limitativement énumérées
- Un emplacement déterminé
- Une période précise
- Une durée précise

Celui-ci ne sera délivré que sur demande écrite des intéressés accompagné des pièces ci-dessous énumérées :

Dans tous les cas :
- Pièce d’identité
- Une photo d’identité
Pour les commerçants :
- extrait d’inscription au registre du commerce
- récépissé d’inscription à l’URSSAF ou RSI
- récépissé d’inscription à la caisse d’assurance maladie des non-salariés
- carte de commerçant permettant l’exercice des activités non sédentaire
- livret spécial de circulation «Modèle A» pour les personnes ayant ni domicile, ni résidence fixe depuis plus de 6 ans
- agrément des services vétérinaires pour le véhicule.
Pour les artisans :
- Extrait d’inscription au registre des métiers
- Récépissé d’inscription à l’union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
- Carte de commerçant permettant l’exercice d’activités non-sédentaires
Pour les producteurs :
- Certificat du Maire de la commune attestant qu’ils sont propriétaires ou locataires des terrains d’où proviennent les marchandises
- Récépissé d’inscription à la caisse mutuelle sociale agricole.
Pour les salariés :

Les salariés travaillant pour le compte d’une tierce personne ou d’une société doivent fournir, outre les pièces visées précédemment, et établies au nom de l’employeur, un certificat de salaire datant de moins de trois mois. Les salariés présenteront une attestation sur l’honneur de leur employeur avant de fournir le premier certificat de salaire 

En savoir plus

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce dans votre guide pratique :

Document PDF   Télécharger le guide des commerçants et artisans lyonnais - 1,3 Mo

Source : Ville de Lyon - Direction Economie Commerce Artisanat

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