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Certificats de sécurité et d’urbanisme

Certificat de non péril

A l’ occasion de la vente d’un bien, les professionnels (offices notarial, huissier…) ou particuliers, peuvent adresser à la ville de Lyon une demande de certificats, ainsi que des renseignements sur la sécurité, l’habitabilité et l’urbanisme.

Selon le type de documents, la demande peut être faite en ligne ou par courrier. Seules les demandes de Certificat de Non Péril font l’objet d’un e-service.

Accéder au e-service

Sécurité et habitabilité

Concernant la sécurité et l’habilité du logement, il est possible demander les documents suivants :

Certificat de Non Péril :

Absence de péril
Interdiction d’habiter pour raison de sécurité
Risques mouvement de terrain et cavités souterraines (ZRG - Zones à Risques Géotechniques)
Absence de carrières

 

Accéder au formulaire en ligne de demande de Certificat de Non Péril

 

Certificat pour Etablissement Recevant du Public :

Existence ou non d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) dans le bien
Si le bien est un Immeuble de Grande Hauteur (IGH)


Envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Mairie de Lyon
69205 Lyon cedex 01

Etat des risques naturels et technologiques :

Pour obtenir toutes les documents et informations nécessaire consulter la fiche démarche "Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers".

Habitabilité :

L’habitabilité regroupe toutes les questions relatives à l’insalubrité d’un logement, les termites et les mérules.

Il n’entre pas dans les attributions de la Ville de Lyon de délivrer des certificats d’habitabilité ou des diagnostics techniques immobiliers. Nous vous invitons, par conséquent, à procéder aux démarches suivantes :

Pour un certificat d’habitabilité, merci de contacter :
ARS Rhône Alpes
245, rue Garibaldi
69003 Lyon

Urbanisme

Pour obtenir les certificats d’urbanisme et renseignements complémentaires, merci de vous référez aux contacts ci-dessous.

Certificat d’urbanisme /certificat de ravalement

Envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
Mairie de Lyon
69205 Lyon cedex 01

Matrice Cadastrale et relevé de propriété

Envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
Centre des impôts fonciers Lyon
Ville BP 3131
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

Assainissement/Numérotage et alignement

Envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
Métropole de Lyon
20 rue du Lac
CS 33569
69505 Lyon cedex 03

Déclaration de Travaux-Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Avant l'envoi de ces déclarations, les professionnels doivent au préalable s'adresser au guichet unique national qui référence les exploitants de réseaux : En savoir + sur reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Adresser les déclarations :
- Par courrier :
Grand Lyon Réseaux exploitant
Voirie Qualité Système d'Information Géographique
20 rue du Lac - CS 33569
69505 Lyon cedex 03
- Par fax : 04 26 99 30 63
- Par mail : reseau-exploitants@grandlyon.com

Branchements

- Branchement eau potable, envoyer votre demande à l’adresse ci-dessous :
EAU DU GRAND LYON SERVICE CLIENTS
TSA 90111
69837 Lyon CEDEX 20

En savoir + sur eaudugrandlyon.com

- Branchements ERDF/GRDF/Orange : s’adresser à l’organisme concerné
 

 

Source : Ville de Lyon

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La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

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