• Francais
  • Anglais
BandeauSiteLyon
Plan de la ville
Texte plan de la ville
Vous êtes ici :
Augmenter le texte Diminuer le texte Imprimer Aide
Démarches - Lyon en direct
Favoris & partage
Ajouter aux favoris Envoyer par email Envoyer vers Facebook Envoyer vers Twitter

Retour

Convention d'occupation des locaux scolaires pour les associations

assoc-locaux-scol-l.jpg

Vous êtes une association et souhaitez occuper les locaux scolaires en dehors des heures de classe ? Il est possible à ce titre d'établir une convention d’occupation des locaux scolaires avec la Ville de Lyon pour l'année scolaire en cours.

Les locaux scolaires peuvent accueillir des activités de toutes sortes, qu’elles soient culturelles, sociales, artistiques ou sportives.

La Ville de Lyon priorise les activités destinés au public enfant.

Demande d'occupation des locaux scolaires pour  2017 - 2018

Principe des demandes d'utilisation de locaux scolaires pour l'année scolaire 2017- 2018 :

Formulaire de demande sur l'année

Afin de simplifier votre démarche, un seul formulaire est à remplir pour une demande d'occupation associative de locaux scolaires lors des temps extrascolaires.

Ce formulaire regroupe désormais les périodes d’occupation classiques, à savoir : annuelle (hors vacances scolaires), petites vacances scolaires et vacances d'été.

Ce dernier est à remplir par votre association lorsque la même activité a lieu de façon récurrente hebdomadairement et/ou lors des vacances scolaires.

Document PDF   Formulaire de demande d'occupation de locaux scolaires 2017-2018 - 139 Ko

Formulaire de demande ponctuelle

Pour l’organisation de manifestation ponctuelle (goûter, loto, etc..), un autre formulaire de demande d’occupation ponctuelle mentionnant les dates précises d’occupation souhaitées devra être renseigné.

Document PDF   Formulaire de demande ponctuelle d'occupation de locaux scolaires 2017-2018 - 118 Ko

 

Il est impératif de faire signer le Directeur ou la Directrice de l’école concernée par votre demande d’occupation. Il est important de ne pas dissocier les pièces du dossier, et de l’envoyer en totalité à la Direction de l'Education - Service aux Publics après visa.
La transmission à la Mairie d’arrondissement dont dépend l’école demandée n’incombe plus directement aux associations ; Il appartient désormais à la Direction de l’Education de faire le lien avec les Mairies d’arrondissement après avis technique des services.

 

Pour rappel, aucune occupation de locaux ne pourra être autorisée sans un accord écrit préalable de l'Adjoint()e au Maire de Lyon, Délégué(e) à l’Education. Si des éléments manquent à votre dossier, il vous sera retourné.
Une réponse concernant la suite à donner votre demande vous sera envoyée par courrier.

Les délais des demandes d’occupation

Pour une occupation à l’année ou lors des vacances scolaires : il convient d’entreprendre cette démarche trois mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Pour une occupation ponctuelle : il convient d’entreprendre cette démarche deux mois avant l’organisation de l’activité afin que la demande de convention suive le cursus de validation mis en place (par exemple, pour une occupation débutant le 1er septembre, la convention doit parvenir avant le 1er juin).

Si les délais ne sont pas respectés, la convention sera susceptible de ne pas être traitée.

Après acceptation de votre demande vous recevrez une réponse explicitée concernant votre demande.

 

 

 

Source : Ville de Lyon - Direction de L'Education

Rechercher une démarche

Ou

Ou

Pour s'informer

Direction de L'Education
Service aux Publics
Pôle Inscriptions, périmètres scolaires et Patrimoine
1, Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01

Tel. : 04 72 10 30 30 

Contacter Lyon en direct

 

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

OnlyLyon