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Pré-inscription en établissement d’accueil petite enfance

Doudou dans une poche

Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (du type crèche ou halte-garderie) et les services d’accueil familial à gestion municipale (garde de votre enfant par une assistante maternelle agréée à son domicile) reçoivent par priorité les enfants dont les deux parents - ou le parent en cas de famille monoparentale - sont domiciliés à Lyon.

Les démarches de pré-inscription sont identiques pour l'accueil collectif ou l'accueil familial.

Dans le cadre de conventions spécifiques entre certains employeurs et la Ville de Lyon, des places peuvent être réservées à leurs salariés dans certains établissements.

Comment s'inscrire?

Pour tous les besoins de garde supérieurs ou égales à 20 heures hebdomadaires un Point d’Accueil et d’Inscription Petite Enfance (PAIPE) est institué dans les 9 mairies d'arrondissement.
Ce PAIPE, lieu d’accueil et d’inscription, a pour objectifs d’informer et de guider les parents sur l’ensemble des modes d’accueil, qu’ils soient collectifs ou individuels et tous modes de gestion confondus.
Pour tous les besoins de garde inférieurs à 20 heures hebdomadaires, il convient de prendre rendez-vous directement avec la directrice de l’établissement pour l’enregistrement du dossier.

Quand s'inscrire?

Pour l’accueil de plus de 20 heures hebdomadaires pour les enfants jusqu’à 3 ans révolus

Vous devez prendre rendez-vous au PAIPE au plus tôt 4 mois avant la date d’admission souhaitée. L’enregistrement du dossier d’inscription se fait pour un ou plusieurs établissements. Cette inscription intervient à l’issue d’un entretien destiné à conseiller les parents.
Votre enfant doit être âgé d’au moins 10 semaines à la date d’admission souhaitée. La commission d’admission étudie les dossiers complets, dont le coupon de confirmation de la demande. 
 
Les inscriptions sont closes dix jours avant la tenue de la commission.

 

Pour l’accueil de moins de 20 heures hebdomadaires pour les enfants jusqu’à 5 ans révolus

Vous devez prendre contact avec la directrice de l’établissement qui communique la liste des pièces justificatives nécessaires pour la constitution du dossier.
Vous devez constituer votre dossier d’inscription dans l’établissement où souhaitez faire garder votre enfant.

Pièces à fournir

 Justificatifs d’Etat civil :

Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance ou de reconnaissance de l’enfant
Tout savoir sur le livret de famille
Faire une demande d'acte de naissance
Tout savoir sur la reconnaissance d'un enfant naturel


Justificatifs de revenus :

Dernier avis d’imposition / de non-imposition des parents
Bulletin de salaire du mois de décembre de l’année précédente + les trois derniers bulletins de salaire des parents ou tout autre justificatif de ressources
Notification des droits CAF de moins de 3 mois (attestation de paiement précisant le montant des différentes allocations perçues)
Pour les reprises d’emploi après congé parental, dernière fiche de paie avant le congé
Attestions de versement des revenus sociaux


Justificatifs de domicile :

Attestation de domicile (facture EDF, GDF, quittance de loyer, taxe d’habitation…en l’absence de l’attestation CAF)
Pour les salariés de l’arrondissement, fiche de paie avec adresse du lieu de travail ou attestation de l’employeur
Pour les commerçants, artisans, professions libérales installés sur l’arrondissement :
- Un Kbis
- L’avis de cotisation foncière des entreprises ou L’avis de taxe d’habitation pour les locaux meublés à usage privatif des sociétés ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).


Justificatifs liés à l’emploi :

Contrat de travail en cours (en l’absence de bulletin de salaire)
Pour les reprises d’emploi après congé parental, attestation datée de l’employeur
Pour les personnes sans activité professionnelle : justificatif de situation à la date souhaitée d’admission (attestation de formation, carte d’étudiant de l’année en cours…)
Pour les familles monoparentales, un des justificatifs suivants :
- Attestation CAF de l’allocation de soutien de famille (ASF)
- Attestation de domicile des deux parents, en cas de séparation
- Jugement de divorce

Tarifs

Le tarif pratiqué par l'EAJE s’appuie sur un barème déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales. Il prend en compte :

les ressources du foyer
le nombre d'enfants à charge
la présence éventuelle d'un enfant en situation de handicap

 

La participation financière mensuelle des parents est déterminée par la durée de fréquentation de l’enfant dans l’établissement. Elle s’exprime en heures.

Tous les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants qui respectent le barème fixé par la CAF bénéficient d’un soutien financier de dernière pour les familles allocataires. Il est versé directement au gestionnaire.

Pour connaitre le type et le montant des aides que la CAF peut vous verser, accédez aux simulateurs sur mon-enfant.fr.

 

Document PDF   Plus d'infos sur le coût et le financement d’une place en crèche à Lyon - 34 ko  

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Enfance

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