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Commission d'admission en EAJE

Jouet tortue

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour un accueil régulier d'au moins 20 heures par semaine?
Une fois votre dossier d'inscription constitué, il sera examiné par une commission d'admission.

Rôle et objectifs de la commission d'admission

Dans chaque arrondissement, une commission d'admission existe.

Elle est chargée :
- d’établir les possibilités d’admission en fonction des places disponibles,
- de proposer au maire de Lyon les choix des enfants à admettre dans l’ensemble des établissements municipaux,
- d’examiner uniquement les demandes d’admission en accueil régulier pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 20 heures et pour lesquelles un dossier complet d’inscription a été constitué.
Les parents souhaitant pour leur enfant un accueil d’une durée hebdomadaire inférieure à 20 heures prennent directement contact avec la directrice de l’établissement choisi en vue de l’admission de leur enfant.
La commission a pour objectifs de favoriser la mixité sociale, la mixité d’accueil, la mixité d’âge.
Elle souhaite optimiser la gestion et répondre aux besoins des enfants et des familles tout en prenant en compte les contraintes physiques et organisationnelles de chacun des établissements.
Elle atteint ses objectifs en retenant divers éléments.

 

Qui compose la commission?

Les membres qui composent la commission d'admission sont :
- le maire d’arrondissement concerné (ou son représentant),
- le responsable de la direction de l’enfance (ou son représentant),
- les directrices des structures municipales (ou leurs représentantes) situées dans l’arrondissement,
- le médecin du Service modes d’accueil et adoption territorialement compétent et/ou les puéricultrices de secteur,
- un représentant des parents élu par ceux issus du scrutin ayant désigné les représentants des parents de chaque établissement. En cas d’empêchement du représentant élu, son suppléant peut le remplacer.
La présidence est assurée par le maire d’arrondissement ou son représentant.

 

L'admission

Décision de la commission d'admission

La commission examine les demandes et propose une liste d’enfants correspondant au nombre de places disponibles au jour où elle se réunit.

De plus, elle inscrit des enfants d’âges variés sur une liste d’attente. Le nombre de dossiers dits « en attente » doit être au moins égal à la moitié des places effectivement disponibles.
Ces inscriptions complémentaires sont destinées à permettre l’admission d’enfants en cas de désistement d’une famille choisie initialement. Cette liste d’attente est valable jusqu’à la date de la commission suivante. Les familles dont le dossier a été mis en attente doivent réactualiser leur demande pour la commission suivante.
Décision du Maire de Lyon

La proposition faite par la commission (admission, refus ou mise en position d’attente) est présentée à la décision du Maire de Lyon ou de l’adjoint délégué à la Petite Enfance. Cette décision est communiquée par courrier aux parents dans un délai de quinze jours par le maire d’arrondissement.
Rencontre parents / structure d'accueil

Les parents disposent de dix jours à compter de la date d’expédition de ce courrier pour contacter l’équipement proposé et fixer la date d’un entretien avec la direction. Au cours de cet entretien, ils déposent le « dossier d’admission » complété par les pièces administratives auxquelles il fait référence. De même, le contrat d’accueil décrit ci-dessus est formalisé et signé par les parents et la directrice.
- Il ne doit pas y avoir de modification majeure d’éléments ayant influencé la décision d’admission.
- Faute de se manifester durant ce délai de dix jours, il est considéré que la famille n’est plus intéressée. La place ainsi rendue disponible est attribuée au premier enfant figurant sur la liste d’attente qui répond si possible aux critères ayant prévalu pour l’enfant de la famille en désistement.
Cette procédure est renouvelée autant que nécessaire.
Visite médicale d'admission

L’admission de l’enfant ne devient effective qu’après avis favorable du médecin.

Le médecin de l’établissement ou du service assure la visite d’admission et donne son avis sur l’admission de l’enfant. Il est rendu à la suite d’un examen médical effectué dans les locaux de l’établissement en présence d’une personne assurant la charge effective et permanente de l’enfant et au vu du carnet de santé de l’enfant. Lors de cet examen, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.

A l’exception des enfants de moins de quatre mois, des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, la visite d’admission peut également être assurée par le médecin de l’enfant.

 

Document PDF   Télécharger la grille de notation des critères d'admission en crèche - 94 Ko

L'admission d'urgence

L’accueil d’enfants en urgence est une possibilité réservée aux familles confrontées à des difficultés ponctuelles.
A titre d’exemples non limitatifs, on peut parler de cas d'urgence quand un événement exceptionnel survient et rompt à un moment donné l’équilibre familial : la rupture du mode de garde, la maladie ou le décès, la séparation, un dégât matériel etc.
L’urgence, c’est aussi dans le cadre d’un parcours en insertion : une reprise d’activité, un stage, une mission.
Un enfant accueilli en urgence dans ces conditions ne peut rester plus de deux mois dans l'établissement (exceptionnellement reconductibles), à compter de sa date d’admission.

 

 L'admission d'urgence fait partie des sujets prioritaires du projet éducatif et social mis en place par les acteurs de la petite enfance à Lyon.
En savoir plus sur le projet éducatif et social

L'intégration progressive

En vue de faciliter l’adaptation de l’enfant à l’établissement, les parents ont la possibilité de procéder à une période d’intégration progressive.
Celle-ci, vivement recommandée dans son principe, est organisée en accord avec la directrice de l’établissement. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive selon un cycle défini entre les parents et la responsable de l’établissement.
Dans ce cadre, seules les heures effectivement réalisées sont facturées aux parents.

 

Plus d'informations...

Sur l'accueil collectif des tout-petits à Lyon, accédez à l'article sur Lyon.fr.
Sur les inscriptions dans un établissement d'accueil petite enfance, accédez à la démarche.
Sur la petite enfance à Lyon, accédez à la rubrique sur Lyon.fr.

Source : Ville de Lyon

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