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Certificats de non-contagion

Demande de retraait de signes sur une concession

Ces certificats sont obligatoires lors du passage aux frontières pour le rapatriement des défunts dans leurs pays d’origine.

La réglementation prévoit la délivrance, par l’instance sanitaire territoriale, de certificats dits de non-contagion précisant qu’il n’existe pas de maladie contagieuse sur la commune où est décédée la personne, nécessitant des mesures de prophylaxie particulière pour le transport du corps.

 

Obligatoires

Ces certificats sont obligatoires lors du passage aux frontières pour le rapatriement des défunts dans leurs pays d’origine.

 

 

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