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Achat, renouvellement, désistement d'une concession

Achat, Renouvellement, désistement concession

La Ville de Lyon vous propose de télécharger les documents nécessaires pour procéder à votre demande d'achat, de renouvellement, de désistement ou de renseignements concernant une concession.

En cas de non renouvellement dans le délai légal de 2 ans après échéance, la prolongation est soumise à certaines conditions restant définir avec les services des concessions.

Acquisition d'une concession

L'acquisition d'un emplacement est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Lyon, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture nominative ou individuelle.

L'acquéreur peut choisir :

Un caveau d'occasion (abandonné par les familles et réhabilité par la Ville).
Faire construire un caveau sur un emplacement choisit avec la Direction des cimetières en fonction des places disponibles.
Dans le cadre d'une acquisition d'un emplacement "en terre", le choix n'est pas libre pour les familles.


Formulaires :

Document PDF   Téléchargez la notice d'achat d'un emplacement - PDF - 29ko

 

Document PDF   Téléchargez le formulaire de demande d'achat d'un caveau - PDF - 26ko
 

Pour connaître les tarifs applicables contacter impérativement la Direction des Cimetières.

 

Pièces à produire :

Fournir un justificatif de domicile à Lyon de moins de 3 mois (quittance de loyer, feuille d'imposition, facture EDF, ...).

 

Procédure à suivre :

Pour un caveau d’occasion :
Retirer la liste des caveaux disponibles auprès des gardiens du cimetière.
Visiter les caveaux susceptibles de vous intéresser (il est conseiller d’être accompagné d’un marbrier).
Vérifier la disponibilité du caveau choisi auprès des gardiens.
Déposer votre demande d’achat dûment complétée et signée à la Direction des Cimetières.
Pour un emplacement "en terre" destiné à la construction d’un caveau :
Se présenter à la Direction des Cimetières, choisir un emplacement, en fonction des disponibilités, avec l’assistant de gestion de concession funéraire.
Visiter ledit emplacement.
Déposer votre demande d’achat dûment complétée et signée à la Direction des Cimetières, accompagnée d’un devis de construction d’un caveau, caveau devant être normé NF P98049.
Remplir le formulaire de demande d'achat de caveau, de joindre la photocopie d'un justificatif de domicile.
Déposer votre dossier signé par l’ensemble des acquéreurs à la Direction des cimetières.
Pour un emplacement "en terre" :
L’acquisition n’est possible que dans le cadre d’une inhumation.
Préciser à l'entreprise Pompes Funèbres qui organisent les funérailles que vous souhaiter acquérir une concession terre. Celle-ci se fera l’intermédiaire entre vous et la Direction des Cimetières.

 

Renouvellement d'une concession

Le renouvellement d’une concession peut intervenir entre l’année qui précède l’échéance et les 2 années suivantes.

La conversion permet aux titulaires d’un emplacement de renouveler avant l’échéance pour une durée supérieure, une déduction financière étant alors opérée au prorata temporis des années restant dues.

Les concessions temporaires (de 15 ans), trentenaires, et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.

Formulaires :

Document PDF   Télécharger la notice de renouvellement - PDF - 32ko

 

Document PDF   Télécharger le formulaire de demande de renouvellement d'une concession - PDF - 27ko

 

Document PDF   Télécharger la notice d'information de régularisation pour la succession de concession - PDF - 29ko


Pour connaître les tarifs applicables contacter impérativement la Direction des Cimetières.


Pièce(s) à produire :

Pour la demande de renseignement de renouvellement d'une concession, fournir l'arrêté de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.
 

Procédure :

Merci de télécharger et remplir le formulaire correspondant à votre demande, en joignant les pièces justificatives demandées, et de déposer votre dossier à la Direction des cimetières.
 

Régularisation de dossier de concession :

En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété (ou document équivalent - sauf livret de famille - justifiant de la filiation du défunt).

Pour la régularisation de la succession de concession, se référer au document à télécharger et contacter la Direction des Cimetières

Désistement d'une concession

Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.

Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.

Formulaire :

Document PDF   Télécharger le formulaire de désistement - PDF - 23ko
 

Procédure :

Merci de remplir le formulaire de demande de désistement, et d'envoyer ce dernier par courrier à la Direction des cimetières.

 

Tarifs et paiement

Les tarifs sont soumis à la délibération du Conseil Municipal et dépendent de la durée choisie et de la superficie.

Les concessions temporaires (de 15 ans), les concessions trentenaires et les concessions cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à la date d'échéance du précédent contrat.

Les prix "moyens" des concessions pour une durée de 15 ans :

Concession en terre, 520 €
Caveau, 620 €
Enfeu, 1 500 €
Jardin cinéraire, 260 €
Rosier, 210 € non renouvelable
Columbarium entre 265 € et 345 € pour les acquisitions (plaque incluse) et 230 € et 310 €

 

Le paiement :

Vous avez deux possibilités :

par courrier en adressant votre chèque à l’ordre de la Direction des Cimetières et votre dossier complet à la Direction des Cimetières.
sur place, à la Direction des Cimetières par chèque, espèces (sur rendez-vous), ou carte bancaire en déposant votre dossier complet du lundi au vendredi.
 
Conformément à l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21/04/2006 de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 1 500 € il vous sera demandé un chèque de banque ou certifié.

Conformément à l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2013, désormais, nous ne pouvons plus accepter de règlement en espèces supérieur à 300 €.
 

Document PDF   Télécharger les tarifs 2015 complets, applicables depuis le 01/04/2015

 

Document PDF   Télécharger les tarifs 2010 complets, applicables entre le 13/07/2010 et le 31/03/2015

 

Document PDF   Télécharger les tarifs 2009 complets, applicables entre le 20/01/2009 et le 12/07/2010

 

Document PDF   Télécharger les tarifs 2008 complets, applicables entre 01/07/2008 et le 19/01/2009
 

Document PDF   Télécharger les tarifs 2007 complets, applicables entre le 01/01/2007 et le 30/06/2008

 

 

Source : Ville de Lyon - Direction des cimetières

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    69007 Lyon 

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    04 37 70 70 00

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