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Vote par procuration

vote par procuration

Vous trouverez ici les conditions à remplir pour voter par procuration, ainsi que les formalités à accomplir avant le scrutin.

Il est désormais possible de télécharger en ligne un formulaire Cerfa "vote par procuration" avant de se rendre dans un des services chargés d'établir les procurations.

En savoir plus sur le détail des modalités ci-dessous.

Principe

En cas d’indisponibilité le jour du scrutin :

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

L'électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à votre place :

être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).
 

Où s'adresser ?

Le mandant doit se présenter en personne :

au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.
dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

 

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire doit être rempli sur lequel sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Deux solutions au choix :
- Soit sur place : une version papier est à remplir et signer dans l'un des services chargés d'établir les procurations.
- Soit sur internet : une version informatique est disponible en ligne et peut être téléchargée, remplie et imprimée avant de vous rendre sur place.
 

Accéder au formulaire Cerfa "vote par procuration" sur service-public.fr

Délai et durée de validité

Délai
La procuration doit être établie dans un délai permettant sa réception et l’enregistrement par la mairie.
Durée de validité
En principe, la procuration peut-être donnée pour un scrutin précis ou pour une durée maximale d’un an (durée qui peut-être étendue à 3 ans pour les français résidant hors de France).

 

Coût

Gratuit.

Déroulement du vote


Il revient au mandant d'avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

 

Source : Service Public Local

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