• Francais
  • Anglais
BandeauSiteLyon
Plan de la ville
Texte plan de la ville
Vous êtes ici :
Augmenter le texte Diminuer le texte Imprimer Aide
Démarches - Lyon en direct
Favoris & partage
Ajouter aux favoris Envoyer par email Envoyer vers Facebook Envoyer vers Twitter

Retour

Organiser un événement sur l'espace public

Occupation temporaire du domaine public

Les rassemblements de personnes sur l’espace public peuvent avoir des conséquences importantes pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour la salubrité et la tranquillité publique : dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises les associations ou personnes désirant organiser une manifestation, de quelque nature qu'elle soit (commerciale, sportive, culturelle, etc...) sur la voie publique. 

Principe

Si dans certains domaines comme celui des Etablissements Recevant du Public (ERP), il existe un dispositif technique, pour conseiller les autorités, les Commissions de Sécurité, il n’en existait pas dans le domaine particulier des actions ou manifestations publiques. C’est pourquoi en 1996 la Ville de Lyon, en s’inspirant de ce qui existe en matière d’ Etablissements Recevant du Public, a créé par arrêté du 25 juillet 1996 un dispositif capable d’apporter une expertise dans le domaine de la sécurité des rassemblements de personnes : La Commission Consultative Communale de Sécurité Publique.

Cette Commission donne son avis sur les mesures nécessaires pour garantir l'ordre public lors de la tenue de manifestations ou événements pouvant donner lieu à de grands rassemblements de personnes sur le domaine public. Selon l'importance des manifestations, les autorisations pour occupation du domaine public ne sont données qu'après consultation de cette commission.

Modalités

Avant tout envoi de dossier, merci de prendre contact avec le Service OTEP (voir coordonnées ci-contre), afin de vérifier la disponibilité du lieu souhaité, de le réserver si disponible ou d’étudier un autre lieu en remplacement.

L'envoi du dossier devra se faire au moins un mois avant la date prévue de la manifestation (voir l'adresse ci-contre).

Ce délai est indispensable pour informer les services concernés puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.

Pour les manifestations sportives et défilés qui sont obligatoirement soumis à autorisation préfectorale, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule l'épreuve au moins un mois et demi avant.

Dans le cas où il s'agit d'une course qui traverse plusieurs départements, c'est au Préfet du département de départ qu'il faut envoyer la demande, en y joignant autant de copies qu'il y a de départements traversés et ce au moins trois mois avant.

Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.

Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.

Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.

Assistance technique

Toute demande de prêt de matériel ou d'aide technique doit être formulée sur la fiche technique (document Ville de Lyon) qu'il faut envoyer à la Direction des Déplacements Urbains - Service Occupation Temporaire de l'Espace Public.

Remise d'autorisation

Ces autorisations sont délivrées par le Maire de Lyon sous forme d'arrêté lorsque des mesures de circulation et de stationnement doivent être prises ou sous forme de lettre rappelant les conditions dans lesquelles la manifestation doit se dérouler
Ces autorisations ne confèrent en aucun cas un usage privatif de l'espace public. Elles sont précaires et révocables. Les autorisations sont indépendantes des aides techniques qui pourront être accordées en fonction des disponibilités des services.

Limites de l'autorisation
Temps
L'autorisation est accordée pour une durée précise.
Elle devient caduque hors délai.
Prolongation
Le renouvellement est étudié et accordé selon les mêmes critères.
Espace
L'autorisation est donnée pour l'espace nécessaire à la manifestation.
Par ailleurs, le libre accès des véhicules de secours, des riverains aux garages et aux établissements publics doit être maintenu.
Dans le cas d'animations commerciales, l'autorisation est délivrée à l'Association Commerciale ; tous les commerçants de la rue concernée (qu'ils soient ou non adhérents de ladite association) bénéficient de cet accord.
Certaines voies à certaines dates ne pourront être réservées en raison d'impératifs liés à la circulation (plan Palomar, Corrida, Fête de la Lumière...).
Un arrêté municipal est indispensable pour barrer une voie / interrompre la circulation ou limiter le stationnement.
Contrôle
Pendant la manifestation, les agents de la force publique pourront vérifier l'application de l'autorisation.
En cas de non respect ou si l'intérêt public l'exige, la manifestation pourra être interrompue.

 

Pièces à fournir

Ressources : guide de l'organisateur, plan des places lyonnaises...

Document PDF   Guide de l'organisateur d'évènements sur la voie publique - PDF - 3 Mo

Document PDF   Arrêté municipal du 25 juillet 1996 - PDF - 149 Ko

 Le site des organisateurs d'événements éco-responsables dans le Grand Lyon

Plan des places lyonnaises
1er arrondissement

Document PDF   Esplanade de la Grande Côte - PDF - 89 Ko

Document PDF   Jardin des Chartreux - PDF - 226 Ko

Document PDF   Passage Thiaffait - PDF - 217 Ko

Document PDF   Place Chardonnet - PDF - 304 Ko

Document PDF   Place Colbert - PDF - 51 Ko

Document PDF   Place de la Comédie - PDF - 250 Ko

Document PDF   Place des Terreaux - PDF - 349 Ko

Document PDF   Place Louis Pradel - PDF - 145 Ko

Document PDF   Place des Terreaux - PDF - 349 Ko

 

2ème arrondissement

Document PDF   Place Antonin Poncet - PDF - 103 Ko

Document PDF   Place Carnot - PDF - 51 Ko

Document PDF   Place de la République Nord - PDF - 42 Ko

Document PDF   Place de la République Sud - PDF - 110 Ko

Document PDF   Place des Célestins - PDF - 273 Ko

Document PDF   Place des Jacobins - PDF - 313 Ko

Document PDF   Square Delfosse Nord - PDF - 276 Ko

Document PDF   Square Delfosse Sud - PDF - 192 Ko

 

3ème arrondissement

  Document PDF   Place Bazin - PDF - 185 Ko

Document PDF   Place Béraudier - PDF - 319 Ko

Document PDF   Place Bir-Hakeim - PDF - 305 Ko

Document PDF   Place Chambovet - PDF - 103 Ko

Document PDF   Place du Château - PDF - 309 Ko

Document PDF   Place Ronde - PDF - 343 Ko

Document PDF   Place Rouget de l'Isle - PDF - 202 Ko

Document PDF   Place Sainte-Anne - PDF - 224 Ko

Document PDF   Place Voltaire - PDF - 380 Ko

Document PDF   Square Bazin - PDF - 306 Ko

Document PDF   Square Martin Jardin Montluc - PDF - 293 Ko

 

4ème arrondissement

  Document PDF   Jardin de la Cerisaie - PDF - 234 Ko

Document PDF   Place de la Croix-Rousse - PDF - 50 Ko

Document PDF   Place Joannès Ambre - PDF - 305 Ko

 

5ème arrondissement

Document PDF   Place Mairie du 5ème - PDF - 258 Ko

Document PDF   Place Saint-Jean - PDF - 59 Ko

 

6ème arrondissement

Document PDF   Place de l'Europe - PDF - 332 Ko

Document PDF   Place Kléber - PDF - 198 Ko

 

7ème arrondissement

Document PDF   Parc de Gerland petite prairie - PDF - 86 Ko

Document PDF   Parc de Gerland embarcadère - PDF - 80 Ko

Document PDF   Place Henri Cochet - PDF - 265 Ko

Document PDF   Place Saint Louis - PDF - 396 Ko

Document PDF   Pointe du Confluent - PDF - 228 Ko

 

8ème arrondissement

Document PDF   Place Ambroise Courtois - PDF - 66 Ko

Document PDF   Place du 8 mai 1945 - PDF - 263 Ko

 

9ème arrondissement

Document PDF   Place Compas Raison - PDF - 226 Ko

Document PDF   Place du marché - PDF - 342 Ko  

En savoir plus

La Ville de Lyon accompagne et conseille au quotidien les commerçants et artisans. Retrouvez toutes les infos relatives à votre commerce dans votre guide pratique :

Document PDF   Télécharger le guide des commerçants et artisans lyonnais - 1,3 Mo

Source : Ville de Lyon - Service Occupation temporaire de l'espace public

Rechercher une démarche

Ou

Ou

Contact démarches

  • Service Occupation temporaire de l'espace public

    11 rue Pizay 
    69001 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30 (Lyon En Direct)

    En savoir +


  • Direction de la sécurité et de la prévention

    1 rue de la République 
    69001 Lyon  

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30

    En savoir +

La ville de Lyon

Mairie de Lyon 1, place de la Comédie 69205 Lyon cedex 01 Centre d'appels lyon en direct 33 (0)4 72 10 30 30

OnlyLyon