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Mesures de champs électromagnétiques des relais téléphonie mobile

Antennes relais

Depuis 2002, les lyonnais s’adressent à la Direction de l’Ecologie Urbaine pour demander la réalisation de mesures de radiofréquences à leur domicile.

Ce dispositif a été renforcé, il est désormais possible de faire une demande en utilisant un formulaire Cerfa.

 

Principe

Un nouveau dispositif de mesures des champs électromagnétiques dans les Etablissants Recevant du Public et au domicile des riverains des relais radiotéléphoniques est en place en application du décret n° 2013-1162 et à l’arrêté du 14 décembre 2013 relatifs au dispositif de surveillance et de mesures des ondes électromagnétiques.

Désormais, les demandes devront être assorties d’un formulaire cerfa (voir ci-dessous), complété par la Direction de l’Ecologie Urbaine puis transmis à l’Agence Nationale des Fréquences qui examinera chaque demande avant de la transmettre à un prestataire de mesures de champs.

Les mesures ne sont plus directement prises en charge financièrement par les opérateurs mais financées au niveau national par le produit d’une taxe spécifique collectée auprès des différents opérateurs de télécommunications.
 

Formulaire Cerfa

Comment remplir le formulaire cerfa ?

Document PDF   Télécharger le formulaire Cerfa de demande de mesure de champs élétromagnétiques - 819 Ko

Chaque demandeur doit veiller à renseigner complètement les noms, prénom, téléphone et adresses électroniques de l’occupant d’un logement, mais aussi du propriétaire du logement. La réglementation prévoit que chacun est destinataire du rapport de mesures transmis par l’ANFr.

Afin de connaître l’exposition précise des logements et des Etablissements Recevant du Public, par service (TV, radio, FM, téléphonie mobile, DECT, Wifi, WiMax, …) et par opérateur de téléphonie mobile, tout en vérifiant la conformité de l’exposition au seuil réglementaire, les demandeurs sont invités à cocher préférentiellement l’alinéa 3, de la rubrique "Précisions sur la demande".

En effet, seules des mesures détaillées permettront d’entreprendre des démarches auprès des opérateurs dans le cadre de la charte signée entre le Maire de Lyon et les opérateurs de téléphonie mobile.

Où envoyer le formulaire renseigné ?

Direction de l’Ecologie Urbaine
Service Santé-Environnement
60 rue de Sèze
69006 Lyon

OU
eco-urb@mairie-lyon.fr

Diffusion des résultats

Les demandeurs, ainsi que le propriétaire ou l’occupant des locaux, sont destinataires du rapport de mesures.

Sauf opposition des occupants, les rapports sont publiés sur le site cartoradio.fr, base de données nationale des mesures radiofréquences.

 

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Contact démarches

  • Service santé - environnement

    60 rue de Sèze 
    69006 Lyon 

    Adresse postale : Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01

    04 72 10 30 30

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