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Déclaration pour les propriétaires d'oiseaux

Oie

Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.
Tous les détenteurs d’oiseaux (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies...) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenues ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.

Le formulaire modèle CERFA 15472*01 de recensement des oiseaux détenus est accessible en téléchargement ci-dessous. Vous devez l'adresser en mairie après l'avoir complété.

 

Modalités

Les détenteurs, à titre commercial ou non commercial, de tout oiseau (quels que soient le nombre et l'espèce), à l'exception des oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau doivent en faire la déclaration sans délai.

Ils peuvent, pour cela, éditer le formulaire en ligne, le renseigner et l'envoyer ou le déposer à la Mairie de l'arrondissement concerné.

Les propriétaires d'oiseaux devront informer l'administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement.
 

Document PDF   Télécharger le formulaire CERFA 15472*01 de recensement des oiseaux détenus - 92 Ko

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Ecologie Urbaine

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