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Déclaration d'infestation par les termites

Dès la détection de la présence de termites, tout occupant ou propriétaire d'un immeuble bâti doit effectuer une déclaration auprès de la mairie. La Ville de Lyon apporte un soutien financier et logistique aux propriétaires de la zone infestée, qui doivent faire appel à des professionnels pour le traitement des immeubles.

Formalités à accomplir

Définition : Les termites sont des insectes (isoptères) organisés en castes, qui circulent dans des galeries creusées dans le sol ou dans des matériaux tendres, tel que le bois.

Les termites sont difficiles à détecter ; certains indices aident à les repérer : plinthe qui cède facilement ; morceau de bois évidé,...

En présence de termites, tout occupant ou propriétaire d'un immeuble bâti doit effectuer une déclaration auprès de la mairie, ce qui permet de définir par arrêté, la zone ou se trouvent les bâtiments susceptibles d'être infectés.

Les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites, et de transport de terre et matériaux dans les zones concernés par les infestations par les termites, doivent également faire l'objet de déclarations.

Ensuite, en cas d'injonction de l'autorité municipale, un état parasitaire doit être adressé en mairie. Cet état parasitaire est établi par un professionnel n'exerçant aucune activité de traitement préventif, curatif, de lutte contre les termites.

Formulaires de déclaration

Formulaire de déclaration d'infestation de termites :

Document PDF   Déclaration d'infestation de termites - Pdf - 100 Ko

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Formulaire de déclaration d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés :

Document PDF   Déclaration d'incinération ou de traitement des bois ou matériaux contaminés par des termites - Pdf - 65 Ko

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Formulaire de déclaration de transport de terre et de matériaux :

Document PDF   Déclaration de transport de terre et de matériaux - Pdf - 241 Ko

Vous devez l'adresser au service indiqué, après l'avoir complété.

Notice technique que le constructeur doit remplir et fournir au maître d'ouvrage :

Document PDF   Modèle de notice technique - Pdf - 508 Ko

Périmètres d'infestation et listes des rues concernées

Consultez la cartographie des périmètres d'infestation par les termites :

Document PDF   Périmètre des 1er et 4e arrondissements - pdf - 174 Ko

Document PDF   Liste des rues des 1er et 4e arrondissements - pdf - 174 Ko

Document PDF   Périmètre du 5ème arrondissement - pdf - 247 Ko

Document PDF   Liste des rues du 5e arrondissement - pdf - 166 Ko

 

Consultez les arrêtés qui définissent les périmètres susceptibles d'être infestés par les termites :

Document PDF   Arrêté préfectoral du 27 mai 2009 - pdf - 184 Ko - périmètre 1er et 4e arrondissements

Document PDF   Arrêté municipal du 25 août 2008 - pdf - 294 Ko - périmètre 1er et 4e arrondissements

Document PDF   Arrêté municipal du 5 décembre 2007 - pdf - 78 Ko - périmètre 5e arrondissement

Document PDF   Arrêté préfectoral du 5 mai 2008 - pdf - 587 Ko - périmètre Lyon, Sainte Foy lès Lyon et Francheville

Fiches conseils et techniques

Construire, rénover, acheter ou vendre une habitation dans le Rhône

Vous réalisez des travaux de démolition totale ou partielle, de terrassement, excavation, déboisement dans le 1er, 4ème et 5ème arrondissement de Lyon…

Tout ce que vous devez savoir dans les fiches conseils ci-dessous :

Document PDF   Fiche conseil : construire ou rénover une habitation - 352 Ko

Document PDF   Fiche conseil : acheter ou vendre une habitation - 422 Ko  

Pour savoir si un terrain est termité (en l'absence d'indices apparents), ou pour déceler l' arrivée éventuelle de l'insecte (dans une zone à risques), il est nécessaire de prévoir la mise en place des "piquets témoins".

Document PDF   Fiche conseil : installer des piquets témoins - 350 ko

En savoir plus sur les aides de la Ville

La Ville de Lyon apporte un soutien logistique et financier aux propriétaires de la zone infestée.

Pour en savoir plus, consultez la plaquette réalisée par la Direction de l'Ecologie Urbaine :

Document PDF   "Lutter contre les termites. La Ville vous aide" - pdf - 121 Ko

Plus d'informations sur les termites

Retrouvez sur lyon.fr toutes les réponses aux questions que vous vous posez au sujet de l'infestation des termites
 
Liens utiles

Direction Départementale de l’Equipement :
www.logement.equipement.gouv.fr


Centre technique du Bois et de l’Ameublement
 (pour l’information technique) :
www.fcba.fr
 

Observatoire national de termites :
www.termite.com.fr
 

Contact

ASL (Association Syndicale Libre)
T5 La Plaine. Battières. Ménival.
146 bis rue Pierre Valdo
69005 Lyon
Téléphone : 04 78 59 21 56

Réglementations, textes de références

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages :
Document PDF   Téléchargez la loi du 8 juin 1999 - pdf - 124 Ko

Le décret no 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation :
Document PDF   Téléchargez le décret du 23 mai 2006 - pdf - 179 Ko

L'arrêté du 29 mars 2007 définit le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites :
Document PDF   Téléchargez l'arrêté du 29 mars 2007 - pdf - 119 Ko

Les articles L 112-17 et R 112-1 à 4 du Code de la Construction et de l’habitation concernent la protection contre les insectes xylophages :
Document PDF   Téléchargez les articles L 112-17 et R 112-1 du code de la construction - pdf - 21 Ko

Source : Service Hygiène de l'habitat Ville de Lyon

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