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Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours

Enquetes publiques

En urbanisme, le public (habitants, associations, acteurs économiques) peut être invité à donner son avis sur des projets d'aménagement, de règlement ou de zonage.

Il existe trois types de procédures, l'enquête publique, la concertation préalable et la mise à disposition de dossiers, situées à différents moments de la présentation publique. A la suite d'une enquête publique, après avoir examiné toutes les observations, le commissaire-enquêteur rédige un rapport dans lequel il formule un avis.

Consultez le calendrier des enquêtes publiques, concertations préalables et mise à disposition des dossiers en cours et déposez une observation ou une remarque ou question qui sera incluse au registre d'enquête ou cahier de concertation.

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Enquête publique en cours

 

Restructuration et réaménagement du pôle d’échange multimodal de Lyon Part-Dieu

Une enquête publique unique est organisée, du 25 septembre au 10 novembre 2017, regroupant six enquêtes portant sur cinq demandes de permis de construire et une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau correspondant aux projets suivants :

1) le projet porté par SNC Vinci Immobilier d’Entreprise comprenant un hôtel, une tour de bureaux, des commerces et un parking souterrain sous la place Béraudier justifiant une enquête publique pour le permis de construire (compétence maire de Lyon) et une enquête loi sur l’eau (compétence préfet du Rhône) ;
2) le projet porté par SNCF Gares et Connexions comprenant deux galeries déambulatoires destinées à recevoir des services et des commerces : la galerie Béraudier et la galerie Villette, de part et d’autre de la gare de la Part Dieu actuelle justifiant une enquête publique pour le permis de construire de la galerie Béraudier (compétence préfet du Rhône) et une enquête publique pour le permis de construire de la galerie Villette (compétence préfet du Rhône) ;
3) le projet porté par SNCF Réseau d’une galerie et de nouveaux accès aux quais avenue Pompidou justifiant une enquête publique pour le permis de construire (compétence préfet du Rhône) ;
4) le projet porté par EFFIA Concessions pour la réalisation d’un parc de stationnement pour les véhicules de location justifiant une enquête publique pour le permis de construire (compétence préfet du Rhône).

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :

Le public pourra formuler ses observations sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante
www.registre-numerique.fr/pem-part-dieu

ou par courriel à l’adresse électronique suivante :
pem-part-dieu@mail.registre-numerique.fr ;

ou sur support papier :
> en mairie de Lyon 3ème arrdt, siège de l’enquête, 215 rue Duguesclin, 69423 Lyon Cedex 03, du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45, et le samedi de 9h00 à 12h00 et
> en mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain, service urbanisme appliqué, 198 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 puis de 13h45 à 16h45.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le président de la commission d’enquête ;

sur un poste informatique, en mairie centrale à l’adresse et aux horaires susmentionnés.

 

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par courrier, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, « Enquête publique sur la restructuration et le réaménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la Part-Dieu », au siège de l’enquête publique, en mairie du 3ème arrondissement, à l’adresse susmentionnée.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact ainsi que les avis de l’Autorité environnementale concernant les permis de construire.
Il comprend également l’avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet (Ville de Lyon, Métropole de Lyon, Conseil Régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes).

Le Président où l’un des membres de la commission d’enquête publique se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, et aux jours et horaires suivant :

Mairie de Lyon 3ème :
Lundi 25 septembre 2017, de 11 heures à 14 heures,
Mercredi 11 octobre 2017, de 13 heures 45 à 16 heures 45,
Samedi 14 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures,
Samedi 28 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures,
Vendredi 10 novembre 2017, de 13 heures 45 à 16 heures 45.
Mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain, service urbanisme appliqué :
Mardi 03 octobre 2017, de 8 heures 45 à 11 heures 45,
Mercredi 18 octobre 2017, de 13 heures 45 à 16 heures 45,
Jeudi 26 octobre 2017, de 8 heures 45 à 11 heures 45,
Mardi 31 octobre 2017, de 13 heures 45 à 16 heures 45,
Vendredi 10 novembre 2017, de 13 heures 45 à 16 heures 45.

 

Les maîtres d’ouvrages du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, sont :

SNC VINCI IMMOBILIER D’ENTREPRISE, 59, rue Yves Kermen, 92100, Boulogne-Billancourt,
SNCF GARES & CONNEXIONS, 129 rue Servient, 69 003 Lyon,
SNCF RÉSEAU, Direction Territoriale Rhône-Alpes Auvergne, Unité Etoile de Lyon, 78 rue de la Villette, 69425 Lyon Cedex 03,
EFFIA Concessions, 20 rue Le Pelletier, 75009 Paris.

 

Le rapport et les conclusions établis par la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :

à la Direction Départementale des Territoires - Service Planification Aménagement Risques - Unité procédures administratives et financières – 165 rue Garibaldi - CS 33862 69401 Cedex 03,
à la Mairie de Lyon 3ème et à la Mairie centrale de Lyon, direction de l’aménagement urbain aux adresses susvisées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront également disponibles sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr/Actualites/Consultations-et-enquetes-publiques.

 

Au terme de cette enquête les décisions susceptibles d’intervenir sont :

la délivrance de quatre permis de construire par le préfet du Rhône pour les extensions de la gare : galerie Béraudier, galerie Villette et galerie Pompidou ainsi que le projet de parking EFFIA Concessions,
l’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation du projet SNC Vinci Immobilier d’Entreprise par le préfet du Rhône,
la délivrance d’un permis de construire par le maire de Lyon pour la réalisation du projet SNC Vinci Immobilier d’Entreprise.

 

Concertation

Pas de concertation en cours

Dossiers mis à la disposition du public

 

Le dossier relatif au Programme local de l'habitat (PLH) est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :- A l'hôtel de communauté , 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage
- Dans les 9 mairies d'arrondissement.

Le dossier du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) réglementaire de toutes les communes de la communauté urbaine de Lyon est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage.

Dans le cadre de la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), le porter à connaissance du préfet concernant les informations nécessaires à l’exercice des compétences communautaires en matière d’urbanisme, comprenant deux parties : une comportant les données intéressant spécifiquement le territoire de la communauté urbaine de Lyon et une autre intitulée "dossier d’informations juridiques" sur l’essentiel de la réglementation en vigueur, est tenu à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels au public depuis le 23 décembre 2003 :
- A l'hôtel de communauté, service Planification urbaine niveau 2, 20 rue du Lac dans le 3ème arrdt
- A la direction de l'Aménagement urbain (Ville de Lyon), 198 avenue Jean Jaurès dans le 7ème arrdt, 1er étage. Un Porter à connaissance complémentaire concernant les risques technologiques est mis à disposition du public depuis le 31 août 2004.

Rapports de commission d'enquête

Projet de réaménagement et d’extension du centre commercial de la Part-Dieu (3ème arrondissement), prévu par un permis de construire

Le projet de réaménagement et d’extension du centre commercial de la Part-Dieu, prévu par le permis de construire n° 69 383 16 00352 a fait l’objet d’une enquête publique du 19 juin 2017 au 26 juillet 2017.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public jusqu’au 26 juillet 2018.

Télécharger :

Document PDF   Constat d'huissier d'affichage d'enquête publique (660 Ko)

Document PDF   Justificatif de remise de PV de synthèse et PV de synthèse (6,4 Mo)

Document PDF   Mémoire en réponse (3,33 Mo)

Document PDF   Conclusions motivées (272 Ko)

Document PDF   Rapport d'enquête (3,94 Mo)


Bilan de procédure de mise à disposition de permis d'aménager
Reconversion de la clinique St Vincent de Paul (8ème arrdt), prévue par un permis d’aménager

Le dossier de l’opération d’aménagement de 7 lots à bâtir sis 168-174 route de Vienne à Lyon 8ème, dans le cadre du projet de reconversion de la clinique St Vincent de Paul, prévu par le permis d’aménager n° 69 388 16 0002 a été mis à disposition du public du 24 juillet 2017 au 25 août 2017.

Document PDF   Télécharger le bilan de cette procédure de mise à disposition (5,88 Mo)
 

Modification n°13 du PLUH

Suite à l’enquête publique (du 17 octobre au 18 novembre 2016) relative à la modification n°13 du Plan local d’urbanisme (PLUH) de la Métropole de Lyon sur les communes de Lyon (7ème arrdt) et Neuville-sur-Saône, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter du 18 novembre 2016, soit jusqu’au 18 novembre 2017, par téléchargement du document ou dans les bureaux de la Métropole et des mairies des communes de la Communauté urbaine de Lyon.

Document PDF   Télécharger le rapport de procédure de modification n°13 PLUH

 

Projet de réalisation du tronçon Ouest de la rue Ravier (7ème arrdt)

Suite aux enquête parcellaire et préalable à la déclaration d’utilité publique (du 31 octobre au 2 décembre 2016) relatives au projet de réalisation du tronçon Ouest de la rue Ravier sur la commune de Lyon (7ème arrdt), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an à compter de la date de clôture des enquêtes, soit jusqu’au 2 décembre 2017, par téléchargement du document et dans les bureaux de la Métropole, de la mairie du 7ème arrdt, et de la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon.

Document PDF   Télécharger le rapport de l'enquête préalable tronçon ouest de la rue Ravier

 

Modification du SCOT de l’agglomération lyonnaise

Suite à l’enquête publique (du 7 février au 10 mars 2017) relative à la modification du SCOT de l’agglomération lyonnaise afin de le rendre conforme à la loi ENE, d’y intégrer deux nouvelles communes (Lissieu et Quincieux) et de le rendre compatible avec les documents de rang supérieur (directive territoriale d’aménagement modifiée, schéma régional de cohérence écologique, schéma directeur d’aménagement de gestion des eaux), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public pour une durée d’un an, soit jusqu’au 11 avril 2018, par téléchargement du document et dans les bureaux de la direction de l’aménagement urbain de la Ville de Lyon.

Document PDF   Télécharger le rapport d'enquête publique du SCOT de l'Agglomération lyonnaise
 

 

 

Source : Ville de Lyon - Direction de l'Aménagement Urbain

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